OBS IRIS Merlin
english francais deutsch

IRIS 2010-10:1/1

Cour européenne des droits de l’homme

Aksu c. la Turquie

print add to caddie Word File PDF File

Dirk Voorhoof

Université de Gand (Belgique), Université de Copenhague (Danemark) et membre du Régulateur flamand des médias

Le ministère turc de la Culture a publié en l’an 2000 un livre intitulé « Les gitans de Turquie », rédigé par un professeur associé. Quelques mois plus tard, M. Mustafa Aksu, d’origine rom/gitane, a rédigé une pétition destinée au ministère de la Culture à l’instigation des associations de gitans turcs. Il soulignait par ce document le fait qu’en 24 pages du livre, les gitans étaient présentés comme exerçant des activités illégitimes, vivant comme des « larrons, pickpockets, escrocs, voleurs, usuriers, mendiants, trafiquants de drogue, prostitué(e)s et tenanciers de maisons closes », qu’ils étaient polygames et agressifs. Les femmes gitanes étaient dépeintes comme infidèles à leur mari, et plusieurs autres expressions étaient humiliantes et avilissantes pour les gitans. Déclarant que ces expressions constituaient des offenses criminelles, M. Aksu a demandé l’arrêt des ventes de ce livre et la saisie de tous ses exemplaires. À la même époque, M. Aksu a également déclenché une action concernant un dictionnaire intitulé « Dictionnaire turc pour les élèves », financé par le ministère de la Culture. Selon M. Aksu, certaines rubriques du dictionnaire étaient insultantes et discriminatoires contre les gitans. Le ministère de la Culture et, plus tard, les autorités judiciaires d’Ankara ont cependant rejeté ces critiques et M. Aksu a intenté deux actions auprès de la Cour européenne des droits de l’homme. Il a avancé que les remarques contenues dans le livre et les expressions du dictionnaire reflétaient un sentiment manifestement anti-rom, qu’il avait été traité de façon discriminatoire en raison de son identité ethnique et que sa dignité avait été atteinte en raison des nombreux passages du livre qui utilisaient un langage insultant et discriminatoire. Il a déclaré que le refus des cours de justice locales d’accorder un dédommagement compensatoire démontrait un parti-pris négatif contre les Roms. En conséquence, il a invoqué les articles 6 (droit à un procès équitable) et 14 (interdiction de discrimination) de la Convention. Cependant, la Cour a estimé qu’il était plus approprié de baser les réclamations sur l’article 14 et l’article 8 (droit au respect de la vie privée) de la Convention.

Dans son jugement du 27 juillet 2010, la Cour a commencé en se référant à la position vulnérable des Roms/gitans, aux besoins spécifiques des minorités et à l’obligation des États européens de protéger leur sécurité, leur identité et leur style de vie, non seulement pour sauvegarder les intérêts des minorités elles-mêmes mais aussi pour conserver une diversité culturelle précieuse pour l’ensemble de la communauté. La Cour a également insisté sur le fait que la discrimination raciale exigeait une vigilance particulière et des réactions vigoureuses de la part des autorités qui se devaient d’utiliser tous les moyens existants pour combattre le racisme, en renforçant la vision démocratique d’une société où la diversité n’est pas considérée comme une menace. Au sujet du livre, la Cour a reconnu que les passages et remarques cités par M. Aksu, lus hors contexte, apparaissaient comme discriminatoires et insultants mais qu’en examinant le livre dans son ensemble, il n’était pas possible de conclure que l’auteur ait agi de mauvaise foi ou ait eu une intention quelconque d’insulter la communauté rom. La conclusion du livre a également clarifié le fait qu’une étude académique avait mené à une analyse comparative mettant l’accent sur l’histoire et sur les conditions de vie socio-économiques du peuple rom en Turquie. Les passages auxquels M. Aksu a fait allusion n’étaient pas des commentaires personnels de l’auteur mais des exemples de la perception des Roms par la société turque, alors que l’auteur cherchait à corriger ces préjugés et à clarifier la notion de respect du peuple rom. En considération de ces éléments et en insistant sur son rôle subsidiaire laissant une large marge d’appréciation aux autorités nationales, la Cour n’a pas eu la conviction que l’auteur du livre ait insulté l’intégrité du défendant ni que les autorités nationales n’aient pas suffisamment protégé ses droits. Quant au dictionnaire, la Cour a fait remarquer que les définitions fournies étaient manifestement présentées comme étant de nature métaphorique. Elle n’a donc pas trouvé de raisons recevables pour statuer différemment des autorités nationales estimant qu’il n’avait pas été porté préjudice à l’intégrité de M. Aksu et qu’il n’avait pas subi de discrimination du fait des expressions employées dans le dictionnaire. La Cour a reconnu que dans le cas présent, il ne pouvait pas être affirmé que M Aksu avait subi de discrimination en raison de son identité ethnique de rom, ni que les autorités n’aient pas pris de mesures suffisantes pour assurer le respect de la vie privée du défendant.

Trois juges dissidents, dont le président de la deuxième section de la Cour, ont fait part de leurs préoccupations concernant l’appréciation retenue par la majorité, estimant que divers passagers du livre faisaient état de préjugés et stéréotypes extrêmement discriminatoires qui auraient dû donner lieu à de sérieuses explications de la part de l’auteur et qui ont un impact bien supérieur à celui des commentaires du texte. Les juges dissidents ont également estimé que le dictionnaire comportait des descriptions manifestement discriminatoires et que, dans une publication financée par le ministère de la Culture et destinée aux élèves, les autorités turques avaient l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires au respect de l’identité rom et évitant toute stigmatisation. Ces juges ont aussi fait référence à des informations et rapports assemblés par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne montrant qu’il fallait faire preuve de plus de vigilance face aux discriminations contre les Roms. Ces documents et arguments n’ont toutefois pas persuadé l’étroite majorité de la Cour ayant accepté l’idée que la publication du livre et du dictionnaire ne devaient pas être considérés comme une atteinte aux droits de M. Aksu selon les articles 14 et 8 de la Convention.

références
Judgment by the European Court of Human Rights (Second Section), case of Aksu v. Turkey, No. 4149/04 and 41029/04 of 27 July 2010 EN
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=12723
 
  Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), affaire Aksu c. la Turquie, n° 4149/04 et 41029/04 du 27 juillet 2010