OBS IRIS Merlin
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IRIS 2010-1:1/6

Commission européenne

Consultation sur les contenus créatifs en ligne

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Christina Angelopoulos

Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

Le 22 octobre 2009, la Commission européenne a lancé une consultation publique dans le but de trouver des idées pour dynamiser davantage le marché de la diffusion en ligne des biens et services protégés par les droits de propriété intellectuelle. Le lancement de cette consultation s’accompagne de la publication d’un document de réflexion intitulé « Contenus créatifs dans un marché unique européen : les défis à relever », élaboré par Mme Reding et M. McCreevy, respectivement commissaire en charge de la Société de l’information et des médias et commissaire en charge du Marché intérieur et des services.

Le document affirme d’emblée que « le droit d’auteur constitue la base de la créativité ». Il mentionne ensuite le dynamisme des secteurs créatifs et culturels européens et l’importance croissante d’Internet et des techniques de numérisation pour la diffusion des contenus créatifs. Le document conclut sur cette base que ce qu’il qualifie de « dématérialisation » du contenu représente une énorme opportunité pour l’Europe. Il est nécessaire, pour exploiter pleinement ce potentiel, d’entreprendre des mesures législatives visant à créer un cadre juridique moderne, concurrentiel et adapté aux consommateurs en faveur d’un véritable marché unique des contenus créatifs en ligne. Pour ce faire, le document définit notamment trois objectifs :

- créer, au sein du monde numérique, un environnement favorable aux créateurs et aux titulaires de droits d’auteur, en leur garantissant une rémunération convenable pour récompenser la créativité de leurs œuvres et pour permettre à la diversité culturelle de prospérer sur le marché européen ;

- encourager la mise à disposition des consommateurs de moyens légaux et attractifs, avec une tarification et des conditions d’utilisation claires, pour qu’ils puissent accéder à un large éventail de contenus grâce aux réseaux numériques à tout instant et où qu’ils se trouvent ;

- assurer aux nouveaux modèles commerciaux et aux solutions innovantes une égalité de traitement pour la diffusion de contenus créatifs dans toute l’Union européenne.

La consultation distingue trois catégories de parties intéressées : les titulaires de droits d’auteur, les consommateurs et les utilisateurs commerciaux. Tout commentaire doit être déposé d’ici au 5 janvier 2010.

Une première consultation sur ce sujet avait été lancée en 2006 (voir IRIS 2006-8 : 5) et avait conduit à l’adoption d’une Communication sur les contenus créatifs en ligne dans le Marché unique, qui à son tour, a déclenché une seconde consultation en 2008 (voir IRIS 2008-2 :5). Par ailleurs, la Commission a également mis sur pied un groupe de discussion destiné aux parties prenantes, la Plateforme de contenus en ligne. Cette dernière a publié son rapport final en mai 2009 (voir IRIS 2009-6 :4).

La consultation et le document de réflexion s’inscrivent dans le cadre de l’actuelle discussion sur les priorités de l’Agenda numérique européen, comme l’a rappelé le Président M. José Manuel Barroso dans ses lignes directrices présentées au Parlement européen en septembre 2009.

références
La Commission européenne lance une réflexion sur un marché unique du numérique pour les contenus créatifs en ligne, Bruxelles, 22 octobre 2009, IP/09/1563 FR
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=12158