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IRIS 2010-1:1/5

Commission européenne

Accord de libre-échange UE-Corée du Sud

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Kim de Beer

Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

Le 15 octobre 2009, l’Union européenne et la Corée du Sud ont signé un accord de libre-échange (ALE) considéré comme le plus important accord de ce type jamais négocié entre l’UE et un pays tiers. Dans la stratégie de politique commerciale Global Europe de 2006, la Corée du Sud était désignée comme partenaire prioritaire d’un accord de libre-échange. En mai 2007, des tractations ont été engagées en ce sens et, à l’issue de huit séries de négociations, un accord sur le texte a été conclu. Cet accord supprimera pratiquement l’ensemble des barrières tarifaires et non-tarifaires qui existent entre ces deux économies. Il devrait représenter, pour les exportateurs de l’UE, 19 milliards EUR de nouveaux marchés.

L’accord comporte un protocole sur la coopération culturelle qui souligne les spécificités de ce secteur. Ce protocole définit le cadre qui facilitera les échanges se rapportant aux activités culturelles, y compris les activités du secteur de l’audiovisuel. Plusieurs dispositions du texte sont particulièrement pertinentes pour le secteur de l’audiovisuel.

Conformément à l’article 4 du protocole, les parties s’efforcent réciproquement à faciliter l’entrée sur leur territoire et le séjour temporaire des artistes, acteurs, techniciens et autres professionnels du secteur de la culture qui participent au tournage d’œuvres cinématographiques ou de programmes télévisuels. Ce protocole simplifie ainsi l’entrée et le séjour temporaire des professionnels du secteur audiovisuel sur le territoire de l’autre partie.

Il comporte une partie spécifiquement consacrée aux œuvres audiovisuelles. L’article 5 porte sur les coproductions audiovisuelles financées par des producteurs à la fois coréens et de l’Union européenne. Il convient d’encourager les négociations des accords de coproduction entre les États membres de l’Union européenne et la Corée du Sud. L’article précise par ailleurs qu’à certaines conditions, les œuvres audiovisuelles coproduites peuvent bénéficier des régimes de promotion de contenu culturel local ou régional des deux parties. La Commission de coopération culturelle, qui sera créée au titre de l’article 3 du Protocole, pourra être saisie de tout problème survenu dans le cadre du Protocole, y compris au sujet des dispositions relatives à la coproduction.

L’article 6 du Protocole comporte plusieurs dispositions relatives à la coopération audiovisuelle. Par exemple, les parties veilleront à promouvoir leurs œuvres audiovisuelles réciproques en organisant des festivals ou toute initiative similaire. Les parties ont également accepté une collaboration dans le secteur de la radiodiffusion qui vise à promouvoir les échanges culturels, par exemple, en mettant en commun leurs œuvres audiovisuelles et les informations relatives à leur politique en matière de radiodiffusion. Les autres dispositions concernent l’interopérabilité, la location du matériel nécessaire à la production des œuvres audiovisuelles et à la numérisation des archives audiovisuelles.

Des dispositions relatives au tournage des œuvres audiovisuelles sur le territoire de l’autre partie figurent au dernier article de la sous-partie consacrée aux œuvres audiovisuelles. Les deux parties conviennent de faire la promotion de leur pays comme site de tournage des œuvres audiovisuelles. Ils sont également tenus d’autoriser l’importation provisoire du matériel et de l’équipement nécessaires au tournage des œuvres en question.

Début 2010, la Commission européenne présentera l’accord aux États membres de l’UE, lequel sera ensuite soumis au Parlement européen pour approbation. Le texte devrait entrer en vigueur au cours du second semestre 2010.

références
Accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Corée du Sud, Protocole n° 3 sur la coopération culturelle, signé le 15 octobre 2009