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IRIS 2010-1:1/4

Commission européenne

Consultation sur le cinéma numérique

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Kim de Beer

Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

Le 16 octobre 2009, la Commission européenne a lancé une consultation publique de l’ensemble des parties intéressées du secteur de l’audiovisuel de l’Union européenne sur les opportunités et les défis du cinéma européen à l’ère du numérique. Les réponses données par les professionnels du secteur contribueront à définir la politique de la Commission en matière de cinéma numérique.

Le recours à la technologie numérique par les réalisateurs de films s’est accru au cours de ces dernières années. En premier lieu, la bande sonore a été numérisée, suivie par la postproduction, et la production fait à présent de plus en plus appel aux technologies numériques. Ces dernières offrent une multitude de possibilités pour les phases à la fois de production et de distribution. Au cours de la phase de production, par exemple, les technologies numériques permettent la création d’effets spéciaux et de films en 3D. La numérisation rend la distribution plus simple et moins onéreuse. La distribution numérique peut représenter un coût jusqu’à dix fois inférieur à celui des copies classiques. Elle augmente la souplesse et la diversité de la programmation et permet la circulation transfrontière d’un plus grand nombre de films européens.

La révolution numérique en Europe a cependant été moins rapide que prévue, en raison notamment du coût élevé du matériel numérique de projection. Le passage au cinéma numérique se heurte par ailleurs à deux grandes difficultés. Premièrement, alors que les distributeurs réalisent des économies, les investissements en matériel numérique sont à la charge des exploitants de salles. Ces derniers ne tirent pas directement profit de leurs investissements. Deuxièmement, seules les grandes chaînes de salles de cinéma ont la capacité financière de réaliser les investissements en matériel numérique, ce qui n’est pas le cas de la plupart des cinémas indépendants (d’art et d’essai), dont les moyens sont plus modestes. Ces derniers pourraient se voir contraints de cesser leur activité en raison du coût élevé de l’équipement numérique. La fermeture de cette catégorie de salles de cinéma pourrait compromettre la diversité culturelle du secteur audiovisuel européen.

Afin de résoudre cette première difficulté, l’industrie cinématographique américaine a proposé le modèle Virtual Print Fee (VPF - contribution de copie virtuelle). Ce modèle repose sur la participation de tiers qui collectent une partie des sommes économisées par les distributeurs et les reversent sous forme d’aide financière à l’équipement numérique des salles. Cette consultation lancée par la Commission européenne permettrait de vérifier l’efficacité d’un modèle similaire en Europe.

Les États membres s’inquiètent de l’incapacité financière de certaines salles de cinéma à passer au numérique. La diversité du cinéma européen ne saurait être préservée sans l’existence d’un large éventail d’exploitants de salles. Plusieurs gouvernements nationaux envisagent par conséquent de subventionner le passage au cinéma numérique. L’Italie, par exemple, a déjà notifié un régime d’aide d’État pour lequel une consultation publique a été lancée le 22 juillet 2009 (voir IRIS 2009-9 : 6). Les régimes d’aides publiques des États membres doivent être appréciés au regard de la réglementation de l’UE en matière d’aides d’État. Elles doivent par conséquent être conformes à l’article 87 du Traité CE.

L’objectif de la consultation publique est de recueillir auprès des intéressés des informations relatives au cinéma numérique, ainsi que de déterminer les opportunités et les défis précités de ce dernier. La consultation est ouverte à l’ensemble des parties intéressées du cinéma numérique, comme les exploitants de salles, les distributeurs et les producteurs. Les informations réunies au cours de la consultation permettront à la Commission de parachever en 2010 une communication sur « les opportunités et défis pour le cinéma européen à l’ère du numérique ». Cette consultation publique est ouverte jusqu’au 16 décembre 2009.

références
La Commission européenne sonde l’opinion sur les opportunités et les défis du cinéma numérique, Bruxelles, 16 octobre 2009, IP/09/1534 FR
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=12156
 
Consultation publique sur les opportunités et défis pour le cinéma européen à l’ère du numérique FR
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=15382