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IRIS 2010-1:1/17

Allemagne

L’industrie du cinéma refuse la proposition d’aide à la numérisation à l’échelle nationale

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Anne Yliniva-Hoffmann

Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Les représentants de l’industrie cinématographique ont rejeté l’offre du Filmförderungsanstalt (Centre national de la cinématographie - FFA) à l’initiative du chargé de mission parlementaire à la Culture et aux Médias, qui proposait la numérisation à l’échelle nationale des salles de cinéma en Allemagne (voir IRIS 2009-8:10).

Cette proposition comportait une aide au financement de la numérisation d’un montant maximal de 40 millions d’euros par le FFA. En contrepartie, le FFA demandait aux exploitants de salles de renoncer à leur plainte contre le caractère inéquitable des taxes prélevées et de s'acquitter intégralement des taxes dont ils sont redevables (IRIS 2009-4:7).

Les représentants de l’industrie du cinéma ont refusé de renoncer à leur plainte et à leurs revendications concernant la taxe cinématographique. Le FFA considère que ce refus remet en cause le fondement de l’accord prévu.

Pour répondre à la procédure en cours relative au caractère constitutionnel de la taxe cinématographique, le FFA et le chargé de mission parlementaire à la Culture et aux Médias envisagent la révision de la loi Filmförderungsgesetz (loi d’aide à la production cinématographique allemande - FFG).

références
Pressemitteilung der FFA vom 17. November 2009 DE
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=12121
 
  Communiqué de presse du FFA du 17 novembre 2009