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IRIS 2010-1:1/11

République Tchèque

Programme de soutien à l’industrie cinématographique

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Jan Fučík

Ministère de la Culture, Prague

Le Gouvernement de la République tchèque a adopté un programme de soutien à l’industrie cinématographique. Conformément à ce programme, tout producteur cinématographique, qui investit une certaine somme dans la production d’un film en République tchèque, peut récupérer 20 % de cette somme sous forme de crédit d’impôt. Le producteur doit avoir son siège social et son domicile fiscal en République tchèque. Les coproductions peuvent également bénéficier d’une aide.

Le programme définit les conditions requises pour l’octroi des aides, qui ne peuvent faire l’objet d’aucun recours juridique.

C’est le ministère de la Culture qui décide de l’attribution des aides, sur demande écrite avec présentation des justificatifs correspondants. Lorsqu’un dossier ne comporte pas toutes les pièces ou toutes les informations requises, le candidat dispose d’un délai de 10 jours pour compléter sa demande. Si le dossier n’est toujours pas complet au terme de ce délai, le ministère rejette la demande.

Le conseil du programme de soutien, composé d’experts nommés par le ministre de la Culture, examine les demandes. Sur la base de cet examen, le ministre de la Culture décide de l’attribution des aides. Peuvent bénéficier d’une aide les films et téléfilms d’une durée minimale de 70 minutes ainsi que les épisodes de série télévisées d’une durée minimale de 40 minutes.

En fonction des dossiers, le ministère peut également accorder une aide limitée dans le temps. Si, dans un délai donné, les conditions et les contraintes liées à l’attribution d’une aide ne sont pas dûment remplies, ou si les critères d’attribution ne sont plus applicables, l’autorisation accordée devient caduque.

Les aides consistent en un remboursement partiel des coûts engagés dans le cadre de la production d’une œuvre cinématographique en République tchèque. Ce programme de soutien est applicable en 2010.

références
Usneseni Vlady Česke Republiky ze dne 19. října 2009 č. 1304 k návrhu Programu podpory filmového průmyslu CS
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=12116
 
  Ordonnance gouvernementale de la République tchèque du 19 octobre 2009 n° 1304 relative à la proposition d’un programme de soutien à l’industrie cinématographique