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IRIS 2010-1:Extra

Slovaquie

Aide Publique à la Numérisation des Cinémas

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Jana Markechova

Cabinet juridique Markechova, Bratislava

En 2010, la Slovaquie compte environ 200 cinémas. Seuls 11 d’entre eux sont passés au numérique, principalement grâce à des financements privés, et seuls 7 % sont dirigés par des sociétés de droit privé, les autres étant gérés par les communes.

En application de la loi slovaque relative au Fonds audiovisuel n° 516/2008 Coll., un nouveau Fonds a été créé pour collecter des capitaux destinés à l’achat d’équipements de projection. Selon la section 2 de la loi, le nouveau Fonds audiovisuel (ci-après le Fonds) a notamment pour tâche de :

- créer les conditions matérielles préalables à l’essor d’une culture et d’une industrie audiovisuelles en procurant des ressources financières destinées à la rénovation et au développement des supports technologiques utilisés pour la production et la distribution de créations audiovisuelles et pour la réalisation de productions publiques dans le domaine de la culture audiovisuelle ;

- assurer la gestion de types de contribution spécifiques.

Le 15 décembre 2009, le Fonds a publié une déclaration concernant la « Consultation Publique sur les Opportunités et Défis pour le Cinéma Européen à l'Ère du Numérique » de la Commission Européenne. Le Fonds précise être conscient du fait que la survie de certains cinémas en Slovaquie est menacée par le surcoût que représente le passage au format numérique. Il se reconnait le droit de fournir pour cette transition une aide financière provenant de fonds publics, dans la limite des dispositions en vigueur applicables aux aides étatiques et du cadre défini par la Commission. Le Fonds considère comme l’une de ses attributions la création de conditions de départ répondant aux objectifs exposés dans la déclaration de la Commission. Des consultations publiques se déroulent actuellement en Slovaquie. Elles visent notamment à réaliser un état des lieux des cinémas slovaques et à déterminer les effets potentiels et les options possibles de leur numérisation selon les critères définis par le Fonds.

Le programme n°4 de la Structure du Fonds pour l’année 2010 porte sur un soutien à des projets de développement technologique. La date limite d’inscription à ce programme est censée être le 1erseptembre 2010. Le premier objectif du programme est la modernisation des cinémas, dont la numérisation fait implicitement partie. L’une des conditions préalables à la réalisation de projets en ce sens est la participation d’autorités locales politiquement autonomes étant donné que les cinémas font partie de la culture locale.

références
Stanovisko Audiovizuálneho fondu k verejnej konzultácii otvorenej Európskou komisiou „Konzultácia o príležitostiach a výzvach pre európske kiná v digitálnej ére“ SK
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=12275
 
  Déclaration du 15 décembre 2009, concernant la « Consultation Publique sur les Opportunités et Défis pour le Cinéma Européen à l'Ère du Numérique » de la Commission Européenne