OBS IRIS Merlin
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IRIS 2010-1:1/10

Bulgarie

État de la transposition de la Directive SMAV

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Rayna Nikolova

Conseil des médias électroniques, Sofia

Le nouveau Gouvernement bulgare a entrepris en urgence un certain nombre de démarches en vue de la transposition de la Directive 2007/65/CE dans la loi bulgare. Le Conseil des ministres a pris contact avec les parties intéressées afin de recueillir leurs suggestions quant au projet de loi de transposition de la directive.

Les instances suivantes se sont manifestées sans attendre la date limite fixée par le ministère de la Culture : le Conseil des médias électroniques, la Télévision nationale bulgare, la Radio nationale bulgare, l’Association des producteurs de la télévision, l’Association des opérateurs bulgares de la télévision et de la radio, l’Association des agences de publicité, le Conseil national d’autorégulation, l’Association bulgare des agences de relations publiques, l’Agence des publicitaires bulgares, l’Association des auteurs de films et le Bulgarian Donor Forum .

Le 14 octobre 2009, le ministère de la Culture a tenu une audience publique afin de récolter les différents avis, qu’il a publiés sur son site web dès la fin du processus de consultation publique.

En octobre 2009, le Premier ministre a créé un groupe de travail chargé de préparer les textes en vue de la mise en œuvre de la directive. Dès le 10 novembre 2009, ce groupe de travail a remis son projet d’amendement de la loi sur la radio et la télévision visant à mettre en œuvre la Directive 2007/65/CE dans la loi bulgare.