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IRIS 2010-0:1/9

Commission européenne

Neuvième Communication relative à l’application des articles 4 et 5 de la Directive TVSF

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Emre Yildirim

Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

Le 23 septembre 2010, la Commission européenne a adopté son neuvième rapport sur l’application de la Directive Télévision sans frontières. C’est l’article 26 de la directive qui impose l’adoption de ces rapports biennaux. Ce neuvième rapport couvre la période 2007-2008. Il repose sur des informations fournies par les Etats membres quant à l’application des articles 4 et 5 de la Directive Services de médias audiovisuels (la version révisée de l’ancienne Directive TVSF). C’est la première fois que cette Communication prévoit des rapports obligatoires pour l’ensemble des 27 Etats membres.

Le rapport débute par des remarques d’ordre général sur le paysage audiovisuel. Il souligne plus particulièrement la tendance à la hausse observée entre 2005 et 2006 dans le nombre des diffuseurs. Cela est dû au passage au numérique, qui laisse de la place aux nouvelles plateformes et à un large éventail de chaînes spécialisées dites « de niche ». Au sein de l’Europe des 27, le nombre total de chaînes est passé de 5 151 en 2006 à 6 067 en 2008, ce qui représente une augmentation de 17,8 %.

A l’échelle communautaire, le temps d’antenne moyen consacré aux œuvres audiovisuelles européennes a été de 62,64 % en 2007 et de 63,21 % en 2008. On observe donc une légère augmentation sur la période de référence. Mais si l’on reprend les chiffres de la période précédente, on constate une légère régression dans la tendance à la hausse enregistrée en 2007 (voir IRIS 2008-9: 3/2). Cela dit, l’évolution intermédiaire des périodes 2004-2008 dénote une tendance relativement stable. Le temps d’antenne moyen a été variable selon les Etats membres, avec une tendance globalement positive pour 14 d’entre eux, négative pour 11 autres et stable dans 2 Etats membres. Les chiffres globaux sont relativement stables et nettement supérieurs au seuil de 50 % requis par l’article 4.

La proportion d’œuvres européennes produites par des producteurs indépendants présente une légère baisse : de 35,26 % en 2007, elle passe à 34,90 % en 2008. Cette légère diminution n’altère toutefois pas la tendance à la hausse enregistrée depuis 2003. Par conséquent, la Commission encourage les Etats membres à inciter les télédiffuseurs à augmenter leur temps d’antenne de manière à retrouver, au minimum, le niveau atteint pendant la précédente période de référence. L’ensemble des Etats membres a atteint le seuil de 10 % de productions indépendantes. Au cours de la période de référence, seul l’un d’eux ne l’avait pas atteint.

Parmi les chaînes de l’Europe des 25, le taux de conformité moyen a été de 70,39 % en 2007 et de 72,35 % en 2008. Par comparaison avec la période de référence précédente (2005-2004), on observe une baisse de respectivement -1,06 et -7,06 points. Selon la Commission, cela pourrait être dû, en partie, à l’augmentation du nombre de chaînes suivies au cours de la période de référence. Enfin, la Commission souligne l’importance de la programmation d’œuvres européennes au sein des deux Etats membres les plus récents, à savoir la Bulgarie et la Roumanie.

références
Ninth Communication on the application of Articles 4 and 5 of Directive 89/552/EEC, as amended by Directive 97/36/EC and Directive 2007/65/EC for the period 2007-2008 (Promotion of European and independent audiovisual works), Brussels, 23 September 2010, COM(2010) 0450 final EN
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=15339
 
  Neuvième communication relative à l’application des articles 4 et 5 de la Directive 89/552/CEE, telle que modifiée par la Directive 97/36/CE et la Directive 2007/65/CE, pour la période 2007-2008 (Promotion des œuvres audiovisuelles et des productions indépendantes européennes), Bruxelles, 23 septembre 2010, COM(2010) 0450 final FR
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=15340
  DE
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=15341