IRIS 2009-7:8/13

Allemagne

Le tribunal régional de Leipzig interdit à un EPG d’utiliser le matériel connexe aux programmes

Sebastian Schweda

Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Dans un litige portant sur l’utilisation du matériel connexe aux programmes de télévision par les services de guides de programmes électroniques (EPG) sur Internet, le Landgericht (tribunal régional - LG) de Leipzig a statué en mai en faveur de la demanderesse, une société de gestion des droits d’auteurs (VG Media - affaire 5 O 2742/08). En vertu de cette décision, le matériel connexe ne peut être utilisé que dans la mesure où les ayants droit perçoivent en contrepartie un droit de licence (voir IRIS 2008-4:12). Tvtv, la société défenderesse, exploite sous le nom de domaine « tvtv.de » un site Internet proposant des informations sur les émissions télévisées. Elle utilise à cette fin du matériel connexe produit par les radiodiffuseurs, tel que le descriptif du contenu des émissions et des photos. La société VG Media qui, selon ses propres déclarations, représente les intérêts de 36 chaînes de télévision, réclamait la somme de 0,0002 EUR par consultation du site au titre de droit de licence pour l’utilisation des informations connexes aux programmes.

Le LG de Leipzig a donné gain de cause à la demanderesse. Il considère que les informations concernant les programmes constituent des prestations créatives et, partant, qu’elles sont protégées par le droit d’auteur. L’offre sur Internet ne s’apparente pas à un bref reportage sur les évènements de la journée et ne saurait donc faire valoir un droit de libre exploitation des informations connexes aux programmes, conformément à l’article 50 de l’ Urheberrechtsgesetz (loi relative au droit d’auteur - UrhG). Par ailleurs, le Verband Deutscher Zeitschriftenverleger (fédération des éditeurs de presse allemands - VDZ), dont les adhérents proposent souvent sur Internet des offres d’informations sur les programmes, a attaqué la requête de VG Media sous forme d’une action négatoire devant le Landgericht (tribunal régional - LG) de Cologne. Le jugement dans cette affaire est en cours. Suite à la décision du LG de Leipzig, tvtv a retiré les informations connexes de son offre, en annonçant toutefois qu’elle avait l’intention de faire appel.