OBS IRIS Merlin
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IRIS 2009-2:2/1

Cour européenne des Droits de l’Homme

Affaire Leroy c. France

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Dirk Voorhoof

Université de Gand (Belgique), Université de Copenhague (Danemark) et membre du Régulateur flamand des médias

En 2002, le dessinateur français Denis Leroy (qui exerce son activité sous le pseudonyme de Guezmer) a été condamné pour complicité d’apologie du terrorisme pour la publication d’un dessin paru dans l’hebdomadaire basque Ekaitza . Le 11 septembre 2001, le dessinateur avait présenté à l’équipe éditoriale de l’hebdomadaire un dessin représentant l’attentat perpétré contre les tours jumelles du World Trade Center, dont la légende parodiait le slogan publicitaire d’une célèbre marque : « Nous en avions tous rêvé … le Hamas l’a fait » (en référence à « Sony l’a fait »). Le dessin était paru le 13 septembre 2001. Dans son numéro suivant, l’hebdomadaire avait publié des extraits de lettres et de courriers électroniques reçus suite à la publication du dessin. Il avait également publié la réaction du dessinateur lui-même, qui avait expliqué ne pas avoir pris en compte la douleur humaine engendrée par l’attentat du World Trade Center en réalisant son dessin. Il soulignait que son but était d’illustrer le déclin des symboles américains et que les dessinateurs qui illustraient l’actualité disposaient de peu de temps pour prendre le recul nécessaire. « Quant un dessinateur réagit sur l’actualité, il n’a pas toujours le bénéfice du recul ». Il avait par ailleurs indiqué que sa véritable intention était motivée par l’expression politique et militante, à savoir la communication de son sentiment anti-américain à travers un dessin satirique et la représentation du déclin de l’impérialisme américain.

A la demande du préfet, le parquet avait engagé des poursuites à l’encontre du dessinateur et du directeur de la publication de l’hebdomadaire, au titre de l’article 24, alinéa 6, de la loi française relative à la presse de 1881, laquelle incrimine, outre l’incitation au terrorisme, « l’apologie du terrorisme ». Le directeur de la publication avait été reconnu coupable d’apologie du terrorisme, tandis que M. Leroy avait été condamné pour complicité d’apologie du terrorisme. Tous deux avaient été condamnés à une amende de 1 500 EUR chacun, à la publication du jugement à leurs frais dans Ekaitza et deux autres journaux, ainsi qu’au support des dépens. La Cour d’appel de Pau, qui avait confirmé le jugement, soutenait qu’« en faisant une allusion directe aux attaques massives dont Manhattan a été le théâtre, en attribuant ces événements à une organisation terroriste notoire, et en idéalisant ce funeste projet par l’utilisation du verbe rêver, donnant une valorisation non équivoque à un acte de mort, le dessinateur justifie le recours au terrorisme, adhérant par l’emploi de la première personne du pluriel (« Nous ») à ce moyen de destruction, présenté comme l’aboutissement d’un rêve et en encourageant en définitive indirectement le lecteur potentiel à apprécier de façon positive la réussite d’un fait criminel ».

Le dessinateur a introduit une requête devant la Cour européenne des Droits de l’Homme, sur le fondement de l’article 10 de la Convention, qui garantit la liberté d’expression. M. Leroy reprochait aux tribunaux français d’avoir nié sa véritable intention, qui relevait de l’expression politique et militante, celle d’afficher son anti-américanisme à travers une image satirique. Cette expression d’une opinion devait être, selon lui, protégée au titre de l’article 10 de la Convention. La Cour a estimé que la condamnation de M. Leroy s’analyse en effet en une ingérence dans l’exercice de son droit à la liberté d’expression. Elle a refusé d’appliquer l’article 17 de la Convention (interdiction de l’abus de droit) en l’espèce, bien que le Gouvernement français ait invoqué cette disposition en soutenant que le dessin devait être considéré, de par son apologie du terrorisme, comme un acte visant à la destruction des droits ou libertés reconnus par la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et que, par conséquent, le dessinateur ne pouvait en aucune manière se prévaloir du droit à la liberté d’expression garanti par la Convention. La Cour a souligné que le message véhiculé par le dessin, la destruction de l’impérialisme américain, ne constituait pas une négation des valeurs fondamentales de la Convention, contrairement à, par exemple, l’incitation au racisme, à l’antisémitisme, au négationnisme de l’Holocauste et à l’islamophobie. Le dessin bénéficiait par conséquent de la protection de l’article 10. Dans la mesure où la condamnation de M. Leroy était prévue par la loi française et poursuivait plusieurs buts légitimes, et eu égard au caractère sensible de la lutte contre le terrorisme, à savoir le maintien de la sûreté publique et la prévention des troubles à l’ordre public et de la criminalité, il restait surtout à déterminer si l’ingérence des autorités françaises était « nécessaire dans une société démocratique », conformément à l’article 10, paragraphe 2 de la Convention.

La Cour a tout d’abord relevé que les tragiques événements du 11 septembre 2001, qui étaient à l’origine de l’expression litigieuse, avaient entrainé un chaos mondial et que les questions soulevées à cette occasion faisaient l’objet d’un débat d’intérêt général. La Cour a cependant estimé que le dessin ne se limitait pas à la critique de l’impérialisme américain, mais soutenait et glorifiait la destruction violente de ce dernier. Elle a fondé sa conclusion sur la légende qui accompagnait le dessin et observé que le requérant avait exprimé son soutien moral à ceux qu’il présumait être les auteurs des attentats du 11 septembre 2001. A travers les termes choisis, le requérant cautionnait la violence perpétrée à l’encontre de milliers de civils et portait atteinte à la dignité des victimes, dans la mesure où il avait présenté son dessin le jour de l’attentat, lequel était paru le 13 septembre, sans précaution de langage. La Cour est d’avis que cet élément, la date de parution, était de nature à accroître la responsabilité du dessinateur dans son compte rendu d’un événement tragique, voire dans son soutien à cet acte, et ce d’un point de vue aussi bien artistique que journalistique. De même, les répercussions d’un tel message dans une région politiquement sensible, à savoir le Pays basque, ne devait pas être négligée. Selon la Cour, le dessin avait provoqué une certaine réaction du public, qui était susceptible d’attiser la violence, et en démontrait les conséquences plausibles sur l’ordre public dans la région. L’un dans l’autre, la Cour a considéré que les motifs invoqués par les juridictions nationales, qui avaient condamné M. Leroy, avaient été « pertinents et suffisants ». Eu égard à la modestie de l’amende et au contexte dans lequel le dessin litigieux avait été publié, la Cour a estimé que les mesures prises contre le dessinateur n’était pas disproportionnées par rapport au but légitime poursuivi. La Cour n’a par conséquent pas conclu à la violation de l’article 10 de la Convention.

références
Arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme (cinquième section), affaire Leroy c. France, requête n° 36109/03 du 2 octobre 2008 FR
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=9237