IRIS 2009-1:4/3

Commission de Venise : Blasphème, injure à caractère religieux et incitation à la haine religieuse

Tarlach McGonagle

Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

En octobre 2008, la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) a publié un rapport sur les relations entre liberté d’expression et liberté de religion : réglementation et répression du blasphème, de l’injure à caractère religieux et de l’incitation à la haine religieuse.

L’adoption de ce rapport donne suite à la Résolution 1510 (2006) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), intitulée « Liberté d’expression et respect des croyances religieuses » (voir IRIS 2006-8 : 3). Peu de temps après l’adoption de la Résolution 1510, l’APCE a chargé la Commission de Venise de « préparer un document synoptique sur les lois et pratiques nationales en matière de blasphème et d'infractions apparentées, à caractère religieux, en Europe ».

Ce rapport débute par un bref historique, avant de présenter une vue d’ensemble synthétique des normes internationales applicables. Il indique par la suite les tendances du droit pénal national des États membres du Conseil de l’Europe en matière de blasphème, d’insulte à caractère religieux et d’incitation à la haine religieuse (les dispositions légales précises sont répertoriées dans des documents annexes). A cet égard, la législation reconnaît les infractions spécifiques suivantes : perturbation de la pratique religieuse, blasphème, injure à caractère religieux, négationnisme, discrimination (y compris fondée sur la religion) et incitation à la haine.

Dans sa partie intitulée « Observations générales », le rapport cherche à répondre à trois questions essentielles :

- une législation spécifique supplémentaire est-elle nécessaire dans ce domaine ?

- dans quelle mesure la législation pénale est-elle adaptée et/ou efficace pour parvenir à un juste équilibre entre le droit à la liberté d’expression et le droit au respect des croyances de chacun ?

- existe-t-il des alternatives aux sanctions pénales ?

Les réponses à ces questions figurent dans les conclusions du rapport. S’agissant de la première question, la Commission estime que l’incitation à la haine, y compris à la haine religieuse, est à juste titre passible de sanctions pénales dans la quasi-totalité des États européens. Elle considère « qu’il n’est pas nécessaire ni souhaitable de créer une infraction d’injure religieuse (c’est-à-dire d’insulte au sentiment religieux) en tant que telle, en l’absence de l’élément essentiel de l’incitation à la haine ». Elle déclare qu’il convient d’abolir l’infraction de blasphème et de ne pas la rétablir.

Pour ce qui est de la deuxième question, la Commission est d’avis que « les sanctions pénales ne se justifient qu’en cas d’incitation à la haine (si la qualification de trouble à l’ordre public ne convient pas) » et que « les sanctions pénales ne se justifient pas, en revanche, en cas d’insulte au sentiment religieux, et encore moins en cas de blasphème ».

Dans sa réponse à la troisième question, la Commission évoque « une nouvelle éthique de relations interculturelles responsables en Europe et dans le monde » et des valeurs telles que la tolérance, la diversité, la compréhension mutuelle et un débat ouvert. Elle préconise la pertinence du dialogue, de l’éducation et des recommandations pertinentes de l’APCE et de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) pour assurer la promotion de ces valeurs.