IRIS 2008-2:7/7

Commission européenne

Autorisation de plusieurs régimes britanniques d'aides à la création cinématographique financés par la loterie nationale

Stefan Kulk

Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

La Commission européenne a autorisé jusqu’au 31 décembre 2012, en vertu des règles communautaires sur les aides d’État, douze régimes britanniques d’aides à la création cinématographique. La Commission a estimé que ces régimes étaient conformes aux règles communautaires sur les aides d’État à la création cinématographique. Ces régimes ont pour objectif de soutenir la production de films culturels britanniques. Ils sont gérés par plusieurs sociétés ou organismes - UK Film Council, Scottish Screen, Northern Ireland Screen, Film Agency for Wales - et octroient chaque année des aides de plus de 30,6 millions EUR à la création cinématographique.

Les films qui bénéficient d'une aide doivent correspondre à la définition d'un film culturel britannique. Outre la production de films, les régimes d'aides soutiennent également la création, la distribution et la promotion de films culturels britanniques. Le UK Film Council, par exemple, qui gère les trois régimes d’aides les plus importants, octroie un fonds de développement visant à accroître la qualité, la diversité et l’ambition des projets de films qui seront développés au Royaume-Uni et à favoriser l’émergence d’écrivains, de réalisateurs et des producteurs de talent.

Les régimes d'aides ont été autorisés jusqu'au 31 décembre 2012, sur la base d'un engagement des autorités britanniques à procéder à tout changement requis si les règles relatives aux aides d'État concernées sont modifiées pendant cette période. La Communication « cinéma » de la Commission, qui régit les règles communautaires sur les aides d'État pour le soutien à la production cinématographique et audiovisuelle, a été appliquée lors de l'évaluation de ces régimes d'aides. En juillet 2007, la Communication « cinéma » a été prorogée jusqu’au 31 décembre 2009 (voir IRIS 2007-7:4).