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IRIS 2008-10:9/14

France

Plan de développement de l’économie numérique

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Aurélie Courtinat

Légipresse

Le gouvernement a présenté le 20 octobre 2008 les 154 mesures de son plan « France Numérique 2012 » visant à réduire l’écart de développement spécifique entre la France et ses concurrents internationaux. Relevant que l’économie numérique est un vecteur de croissance à fort potentiel, le plan s’articule autour de trois grands objectifs démocratiques : garantir l’accès de tous les français à Internet haut débit, assurer le passage de la France au tout-numérique audiovisuel avant le 30 novembre 2011, dans la veine du rapport Giazzi remis en septembre dernier, et réduire la fracture numérique. Pour développer l’économie numérique, le plan Numérique 2012 vise donc à équiper un maximum de foyers français en ordinateurs et connexion haut débit mais également à leur fournir des contenus numériques, ce qui induit un développement de la production et de l’offre au travers d’une meilleure disponibilité mais aussi protection des œuvres et des programmes. Le plan envisage, en matière audiovisuelle, la création d’un répertoire national des œuvres numériques protégées, d’un observatoire public des technologies de marquage de contenus, un raccourcissement des délais de mise à disposition des contenus audiovisuels, une charte d’engagement des acteurs du web 2.0 à respecter le droit d’auteur, des standards interopérables et une réforme de la commission de la copie privée vers plus de transparence.

Le passage au tout numérique sera l’occasion d’accueillir de nouveaux services audiovisuels : la télévision en haute définition ou la télévision mobile personnelle (TMP) et de libérer des fréquences. Ainsi, certaines fréquences issues de l’extinction de la télévision analogique seront affectées à la couverture du territoire par les réseaux très haut débit fixe et mobile de nouvelle génération. L’objectif premier du plan en matière audiovisuelle étant de permettre à tous les Français de recevoir la TNT et la TMP, l’une des actions envisagées projette de dégager des ressources pour les nouveaux services de télévision. Les chaînes de télévision historiques sont impatientes de basculer en numérique pour réaliser des économies (face aux dépenses induites par la double diffusion en analogique et en numérique). Le passage au tout numérique sur le territoire français se fera progressivement région par région jusqu’en 2011.

La radio numérique n’est pas oubliée par le plan qui lui réserve une bande de fréquences issue du dividende numérique. Le tout numérique favorisera également la création d’une « passerelle » francophone agrégateur de contenus.

références

France Numérique 2012 – Plan de développement de l’économie numérique, octobre 2008

FR
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=11479
 

Rapport « Les médias et le numérique » D. Giazzi, septembre 2008

FR
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=11475