OBS IRIS Merlin
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IRIS 2007-2:6/8

Commission européenne

Enquête sur le financement du réseau à large bande d’Amsterdam

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Katerina Maniadaki

Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie, en application des dispositions du Traité CE relatives aux aides d’Etat, sur l’investissement réalisé par la ville d’Amsterdam au profit d’une entreprise chargée de l’édification d’un réseau de télécommunications en fibre optique. Ce réseau reliera 37 000 ménages à Amsterdam, avec pour objectif à long terme de connecter chaque abonné à une fibre dans l’ensemble de la ville ; il permettra aux opérateurs de détail de fournir des services de radiodiffusion télévisuelle et de téléphonie. Ces services entreront en concurrence avec les offres actuelles des câblo-opérateurs et des sociétés de télécommunication, dont certains ont déposé plainte devant la Commission (UPC et l’association des câblo-opérateurs VECAI). L’enquête a été ouverte en vue d’établir si l’investissement de la ville d’Amsterdam a été réalisé à des conditions qu’aurait accepté un investisseur privé. Malgré des demandes réitérées en ce sens, les autorités néerlandaises n’ont pas fourni à la Commission toutes les informations nécessaires pour démontrer que leur décision était conforme à celle d’un investisseur privé sur le marché.

La Commission a examiné en détail et à plusieurs reprises la compatibilité de la promotion de la large bande avec les règles applicables aux aides d’Etat. Au cours de ces enquêtes, elle a approuvé les interventions effectuées dans les zones rurales et les régions reculées, soit parce que ces formes d’aides étaient conformes à la législation, soit parce qu’il s’agissait de versements compensatoires pour la fourniture de services d’intérêt économique général. La Commission évalue en revanche avec plus de prudence les programmes financés par l’Etat dans les zones métropolitaines où existe déjà un marché concurrentiel des services à large bande, dans la mesure où de tels projets risqueraient de dissuader les investissements actuels et futurs.

références
“Commission opens in-depth investigation into funding of Amsterdam broadband network”, press release of 21 December 2006, IP/06/1872 EN
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=10587
 
  Aides d’Etat : la Commission ouvre une enquête approfondie sur le financement du réseau à large bande de la ville d’Amsterdam, communiqué de presse du 21 décembre 2006, IP/06/1872 FR
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=10588
  DE
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=10589