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IRIS 2007-2:19/32

Slovénie

Débat sur l’application des normes relatives aux programmes

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Renata Šribar

Faculté des Sciences sociales de l’Université de Ljubljana et Centre de politique des médias de l’Institut pour la paix, Ljubljana

Les mécanismes d’application des normes relatives aux programmes ont été mis en œuvre fin 2006.

Le 28 novembre 2006, un parlementaire, dirigeant du Parti national slovène, a affronté lors d’une émission de télévision diffusée par le radiodiffuseur de service public RTV Slovenija (Radiotélévision Slovénie) un représentant de la communauté rom, conseiller municipal de Novo Mesto. A cette occasion, le premier a tenu des propos insultants et jeté le discrédit sur le second, sans que les appels constants à la modération lancés par le présentateur ne l’amènent à modifier son comportement.

Les dispositions pertinentes de la législation et du règlement intérieur de RTV imposent une série d’obligations relatives au contenu et prévoient la responsabilité en la matière du personnel du radiodiffuseur. Les articles 4, 5, 10 et 22 de la loi relative à Radiotélévision Slovénie (Zakon o Radioteleviziji Slovenija) établissent la responsabilité dudit personnel (les journalistes, les rédacteurs en chef et le directeur général) à l’égard du contenu des programmes, lequel doit être conforme aux valeurs démocratiques, tandis que toute incitation à la haine des minorités raciales et culturelles est interdite, au même titre que la “propagande” à caractère politique (cette dernière n’est autorisée qu’au moment des campagnes électorales, sous certaines conditions).

Les articles 11, 42, 50 et 62 des statuts du radiodiffuseur public Radiotélévision Slovénie (statut javnega zavoda radiotelevizije slovenija) imposent le respect des grands principes démocratiques de publicité, pluralité et indépendance politique de ce même radiodiffuseur. Cette tâche est assignée au directeur général, au directeur de la télévision, au directeur de la radio et aux rédacteurs en chef.

Suite à l’émission, cinq membres du Conseil des programmes de Télévision Slovénie se sont immédiatement réunis en session extraordinaire pour débattre de cette affaire et demander au directeur général de prendre des mesures à l’encontre des responsables au sein du personnel, y compris le directeur de la chaîne de télévision de service public et le rédacteur en chef de l’unité de programme concernée. Ils ont à ce propos évoqué les outils législatifs (loi relative à Radiotélévision Slovénie) et statutaires (statuts du radiodiffuseur de service public Radiotélévision Slovénie) applicables, ainsi que le sentiment de l’opinion publique, qui s’attendait à ce qu’un scandale se produise. Le Conseil des programmes a déclaré dans sa décision que l’incident portait atteinte aux normes relatives aux programmes, sans toutefois parvenir à un consensus au sujet de l’infraction à la législation et de l’imposition, dans cette même décision, de sanctions à l’encontre des responsables.

La direction de la télévision a dans le même temps pris des mesures pour éviter la répétition à l’avenir d’un semblable incident.