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IRIS 2007-2:14/23

Croatie

Stratégie pour le développement de l'Internet à haut débit

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Nives Zvonaric

Conseil des médias électroniques, Zagreb

Le Gouvernement de la République de Croatie a développé une stratégie pour le développement de l'Internet à haut débit en Croatie à l'horizon 2008. Son objectif est de parvenir à un meilleur fonctionnement des administrations publiques de l'éducation, de la santé, de l'économie et des services publics, aux niveaux national et local, grâce à la mise en œuvre d'une infrastructure à haut débit. L'engagement stratégique du Gouvernement croate, dans le domaine des définitions et analyses de marché, ainsi que dans celui de la régulation du marché, devra être conforme à l'acquis communautaire au plus tard à la fin de l'année 2008.

Au début de 2005, la Croatie se situait à environ neuf points en dessous de la moyenne européenne en termes de pénétration du haut débit. A la fin de 2005, le principal opérateur croate, JSC, avait une base d'environ 100 000 utilisateurs, avec seulement 2,5 % d'abonnés au haut débit. D'ici à la fin de 2008, la Croatie devra atteindre un taux de pénétration du haut débit d'au moins 12 %, ce qui correspond à environ 500 000 connexions.

Selon cette stratégie, il conviendra d'encourager la fourniture de formules d'abonnement afin de faciliter la libre concurrence sur le marché du haut débit ; les incitations fiscales et autres mesures d'encouragement ne s'appliqueront que si les mécanismes du marché s'avèrent insuffisants pour contrebalancer le développement approprié des services. Ces mesures pourraient s'appliquer en cas d'insuffisance d'intérêt commercial pour investir dans l'accès Internet à haut débit.

En vertu de cette stratégie, le Gouvernement de la République de Croatie, via un bureau central " e -Croatie", créé au sein du ministère de la Mer, du Tourisme, du Transport et du Développement, devra conduire efficacement, en coopération avec d'autres administrations, les projets suivants :

- des programmes et des projets de promotion de l'utilisation d'Internet en général et du haut débit pour accéder à l'administration publique, ainsi que pour la communication entre les citoyens via les administrations publiques ;

- le renforcement de la confiance du public envers la sécurité des données personnelles et des transactions commerciales sur Internet ;

- l'encouragement des activités commerciales électroniques ;

- l'amélioration des applications et des normes de service que l'administration devra proposer au public ;

- la surveillance du développement de ces stratégies dans un contexte international et une participation active à ce développement.

Dans le cas des contenus Internet, il conviendra de prendre en considération :

- La question de la régulation du contenu. Considérant le caractère global d'Internet, les autorités compétentes de l'Etat, le gouvernement ou d'autres administrations, devront surveiller le développement international des législations et des politiques en matière de contenu Internet et y participer ; cela concerne notamment les contenus interdits tels que ceux incitant à la haine, à la propagation de la violence, à la pornographie, ainsi que les contenus préjudiciables aux enfants et autres publics, ou susceptibles d'alimenter des conflits de diversité culturelle .

- La question de la prévention des fraudes. La confiance du public dans la sécurité de l'utilisation d'Internet doit être renforcée et considérée comme l'un des principaux objectifs de la stratégie.

De plus, le gouvernement a également accepté le plan d'action de développement de l'Internet haut débit en République de Croatie pour l'année 2007. Ce document mentionne plusieurs activités ainsi que des mesures individuelles qui devront être mises en œuvre par le gouvernement croate et les différentes administrations du pays d'ici à la fin de 2007 :

- la mise en œuvre des conditions de développement de la libre concurrence au niveau du marché et des infrastructures ;

- l'encouragement de l'adoption de nouvelles technologies de haut débit ;

- l'encouragement des activités commerciales électroniques ;

- la réduction de la fracture numérique et l'établissement de conditions d'équité en vue de la participation de l'ensemble de la population à la société de l'information ;

- la contribution à la protection des communications personnelles et des données et le renforcement de la confiance de l'utilisateur ;

- une approche équilibrée sur l'ensemble des régions du pays dans l'encouragement de l'accès Internet haut débit ;

- la participation et la contribution active aux processus internationaux visant au développement de l'accès Internet haut débit ;

- une surveillance constante et l'évaluation de la réalisation des objectifs de la stratégie, ainsi que du plan d'action.

références
- HR
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=10565
 
  Stratégie de développement de l'Internet haut débit en République de Croatie à l'horizon 2008      
- HR
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=10566
 
  Plan d'action pour la mise en œuvre du programme e -Croatie 2007