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IRIS 2007-2:10/16

Allemagne

Accord sur l’utilisation des fréquences numériques

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Nicola Weißenborn

Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Le pôle des radiodiffuseurs publics et les Landesmedienanstalten (Offices régionaux des médias) se sont mis d’accord sur l’utilisation des fréquences numériques.

Lors de sa conférence régionale 2006 (CCR-06), l’Union internationale des télécommunications (UIT) avait fixé à 2015 le passage de la télévision analogique au service de radiodiffusion de terre “tout numérique” et assorti ce calendrier d’une nouvelle planification numérique des bandes de fréquences. La Fédération et les Länder avaient alors demandé aux radiodiffuseurs publics et aux Offices des médias de préparer la mise en œuvre nationale de ces plans et de proposer des directives pour l’utilisation future des bandes de fréquences. Un point de discussion capital portait sur la répartition des “dividendes numériques” entre les diffuseurs publics et privés, ainsi que sur les possibilités de développement pour la radiodiffusion et les services de télémédias. La numérisation de la télévision terrestre par la radiodiffusion publique devrait être largement achevée en 2008 aux termes des accords conclus.

Le 12 décembre 2006, la Direktorenkonferenz der Landesmedienanstalten (conférence des directeurs des Offices des médias - DLM) a en outre présenté un document de référence (version provisoire) pour tester, à l’échelon national, les services de télévision mobiles au format DVB-H ( Digital Video Broadcasting ). Avec le DVB-H, en plus du DMB ( Digital Multimedia Broadcasting ), qui peut être reçu dans onze villes allemandes depuis début septembre 2006, il s’agit de la deuxième norme technique destinée à la télévision mobile. Une version définitive du document sera rédigée à l’issue de la procédure de consultation, prévue en janvier 2007.

références
Pressemitteilung der Arbeitsgemeinschaft der Landesmedienanstalten (ALM) Nr. 27/2006 vom 19. Dezember 2006 zur Einigung über die Frequenznutzung DE
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=10552
 
  Communiqué de presse n° 27/2006 du 19 décembre 2006 de l’ALM relatif à l’utilisation des fréquences    
Eckpunktepapier der Direktorenkonferenz der Landesmedienanstalten (DLM) vom 12. Dezember 2006 DE
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=10553
 
  Document de référence de la Conférence des directeurs des Offices des médias (DLM) du 12 décembre 2006    
Pressemitteilung der DLM Nr. 25/2006 vom 12. Dezember 2006 DE
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=10554
 
  Communiqué de presse n° 25/2006 de la DLM du 16 décembre 2006