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IRIS 2007-2:7/10

Autriche

Les médias dans le nouveau programme du gouvernement

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Robert Rittler

Freshfields Bruckhaus Deringer, Vienne

Le nouveau cabinet autrichien a été investi le 11 janvier 2007 par le président autrichien. Les médias relèvent directement du nouveau chancelier Alfred Gusenbauer.

Le programme gouvernemental contient un chapitre intitulé “médias et télécommunications”. Outre la garantie d’un pluralisme de qualité dans le paysage audiovisuel, le maintien de la compétitivité de l’Autriche en tant qu’espace médiatique et culturel et le développement du système de radiodiffusion dual, le programme retient les projets suivants :

1. L’autorité de régulation KommAustria et la Rundfunk und Telekom Regulierungs-GmbH (société de régulation des télécommunications - RTR) deviendront des autorités de contrôle des médias et des télécommunications indépendantes et convergentes. Jusqu’à présent, KommAustria était sous la tutelle du chancelier et la RTR était subordonnée à KommAustria. Ce système qui fonctionnera en deux instances est supposé renforcer la sécurité juridique pour les diffuseurs.

2. En marge des mesures en faveur de la presse, qui existent déjà, la mise en place de subventions destinées aux médias électroniques commerciaux et non commerciaux sera examinée.

3. Le programme prévoit de réviser la mission de l’Österreichischer Rundfunk (ORF), avec une attention accrue portée à la protection des mineurs et à l’obligation de diffuser des productions autrichiennes. Les restrictions publicitaires spéciales applicables à l’ORF seront évaluées et le cas échéant assouplies.

4. La télévision sur portable devient un objectif.

5. Les modes de diffusion d’Internet seront étendus, de sorte que l’ensemble de la population ait accès à une infrastructure en bande large d’ici fin 2009.

références
Regierungsprogramm für die XXIII. Gesetzgebungsperiode DE
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=10592
 
  Programme gouvernemental de la XXIIIe législature