IRIS 2005-8:4/3

Assemblée parlementaire

Recommandation sur les médias et le terrorisme

Tarlach McGonagle

Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

Le 20 juin 2005, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a adopté la Recommandation 1706 (2005), intitulée “Médias et terrorisme”. La Recommandation s'inspire de la Résolution 1271 (2002) et de la Recommandation 1550 (2002) de l'APCE, toutes deux intitulées “Lutte contre le terrorisme et respect des droits de l'homme”, et fait expressément référence à la Déclaration du Comité des Ministres sur la liberté d'expression et d'information dans les médias dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (voir IRIS 2005-3:3).

La Recommandation 1706 (2005) souligne que le droit à la liberté d'expression et d'information comprend le droit du public à être informé sur les questions d'intérêt général, y compris les actes et les menaces terroristes, ainsi que sur les réactions que suscitent ces actes et menaces de la part des pouvoirs publics et des organisations internationales. Elle rappelle la responsabilité qui incombe aux médias : aider à la prévention de l'apparition d'une spirale de la peur, contribuer à la tenue d'un débat public éclairé sur le terrorisme, la souffrance qu'il inflige et le contexte dans lequel il s'inscrit, ainsi qu'accorder à “la vie privée et à la dignité humaine des victimes d'actes terroristes et de leur famille” le respect qui s'impose.

Elle invite les (organisations des) professionnels des médias à élaborer des codes de conduite pour le traitement du terrorisme ; mettre en place des formations destinées aux professionnels des médias de façon à leur faire prendre la mesure du caractère sensible des reportages sur le terrorisme ; renforcer la coopération pour éviter que ne s'enclenche une course à l'information et aux images sensationnalistes sur le terrorisme ; “s'interdire de publier des photos choquantes ou de diffuser des images d'actes terroristes qui violent la vie privée et la dignité humaine des victimes ou contribuent à accentuer la terreur qu'inspirent de tels actes au public ainsi qu'aux victimes et à leur famille” et faire en sorte de ne pas aggraver, par les nouvelles et les commentaires qu'ils rendent publics, les tensions sociales qui sous-tendent le terrorisme.

L'Assemblée recommande au Comité des Ministres de demander aux Etats membres et observateurs d'informer régulièrement le public et les médias de l'action du gouvernement et des stratégies adoptées pour combattre le terrorisme. Parallèlement, l'APCE invite le Comité des Ministres à demander aux Etats de ne pas utiliser le prétexte de la lutte contre le terrorisme pour interdire voire restreindre indûment “la diffusion dans les médias d'informations et d'opinions traitant du terrorisme ou de la réaction des autorités à des actes ou menaces terroristes”.

La Recommandation s'achève par une série de demandes adressées au Comité des Ministres par l'APCE : “surveiller la façon dont est traité le terrorisme dans les médias européens”, en accordant une attention particulière à la Déclaration précitée du Comité des Ministres ; “préparer, conseillé en cela par les professionnels des médias et leurs organisations professionnelles et en coopération avec eux”, ainsi qu'avec l'UNESCO et d'autres organisations, un manuel à l'attention des journalistes qui consacrent des reportages aux actions terroristes et à la violence ; et enfin, “commencer à élaborer un protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité qui fixe un cadre à la coopération entre Etats membres et observateurs en matière de lutte contre le cyberterrorisme, lequel pourrait prendre la forme d'attaques à grande échelle sur et par des systèmes informatiques et menacerait alors la sécurité nationale d'un Etat, la sûreté publique, ou le bien-être économique du pays”.

La Recommandation se fonde sur un rapport plus long et d'intitulé identique de la commission de la culture, de la science et de l'éducation de l'APCE.