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IRIS 2005-6:17/33

Pays-Bas

Les organisations musulmanes doivent partager leur temps d'antenne

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Anne-Jel Hoelen

Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

La politique néerlandaise relative aux demandes de temps d'antenne pour les organisations religieuses et spirituelles (Beleidslijn zendtijdaanvragen van kerkgenootschappen en genootschappen op geestelijke grondslag), basée sur la section 39f de la loi sur les médias (Mediawet), selon laquelle l'autorité néerlandaise des médias (Commissariaat voor de Media) peut allouer du temps d'antenne national à des organisations religieuses et spirituelles sur une durée de cinq ans, reconnaît l'Islam comme l'une des sept principales religions et/ou organisations spirituelles (voir IRIS 2004-5:14).

Cependant, il incombe à l'organisation demandeuse de prouver qu'elle est la mieux placée pour représenter une religion ou une organisation spirituelle spécifique. Or aucun des candidats islamiques s'étant présentés pour la période 2005-2010 ne pouvait être considéré comme représentatif de la communauté musulmane au sens large. L'autorité néerlandaise des médias a rejeté la demande du SIK (Samenwerkende Islamitische Koepel) car il ne représente pas les quatre mouvements de l'Islam et elle a décidé d'envisager les candidatures séparées du Stichting Moslims en Overheid (CMO - Fondation musulmans et gouvernement) et le Nederlandse Moslimraad (NMR - Conseil musulman néerlandais). Le CMO et le NMR représentent collectivement la communauté musulmane tant dans son importance numéraire que dans ses courants (c'est-à-dire les Sunnites, les Chiites, etc.). Or, en vertu de la politique de l'autorité des médias, une seule organisation est en principe habilitée à bénéficier du temps d'antenne alloué. C'est la raison pour laquelle le CMO et le NMR ont été contraints de créer une fondation pour se porter candidats à l'allocation de temps d'antenne conjoint. Pour faciliter la chose, l'autorité des médias a donné à ces deux organismes des instructions concernant le contenu des réglementations applicables à leur fondation commune. Dans la structure proposée, chaque organisme serait libre de sa programmation individuelle, mais devrait coopérer avec l'autre dans le cadre de l'utilisation des installations mises à disposition. Le 14 mars, l'autorité des médias a décidé de manière définitive d'accorder à cette fondation le temps d'antenne réservé à la religion musulmane. Bien qu'ils se soient initialement engagés à rassembler leurs forces et à créer cette fondation, le CMO et le NMR ne sont pas parvenus à un consensus et leurs tentatives de conciliation ont connu une situation de blocage dès le 15 avril 2005.

Accorder la totalité du temps d'antenne à l'un ou à l'autre de ces deux organismes ne serait pas une solution car c'est uniquement ensemble qu'ils sont représentatifs de la communauté musulmane dans sa diversité. C'est pour cela que le temps d'antenne devra être réparti entre les deux organismes. Cela risque d'avoir des incidences sur la position financière de la NMO nouvellement créée (Nederlandse Moslimomroep, Organisation de radiodiffusion musulmane néerlandaise).

références
“CMO en NMR moeten Islamzendtijd delen”, 19.04.2005 NL
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=9649
 
  Le CMO et le NMR doivent se partager le temps d'antenne de la fenêtre accordée à la religion islamique, communiqué de presse du 19 avril 2005      
“Zendtijd Islam gereserveerd voor nieuwe stichting”, 08.03.2005 NL
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=9650
 
  Le temps d'antenne est accordé à la nouvelle fondation, communiqué de presse du 8 mars 2005