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IRIS 2005-6:14/26

France

Le monde de Némo a-t-il contrefait une œuvre préexistante ?

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Amélie Blocman

Légipresse

Les poissons clown peuvent parfois s'avérer être de vrais requins ! Telle semble être la conclusion qui s'impose au regard de la procédure judiciaire opposant une société française éditrice d'un livre pour enfant illustré, intitulé Pierrot le poisson clown, aux sociétés Walt Disney, Pixar et Disney Hachette Edition. La première, se prévalant des droits d'auteur sur son livre et de la propriété de la marque semi-figurative “Pierrot le poisson clown”, a assigné en contrefaçon les secondes, en référé (procédure d'urgence), puis au fond, à la suite de la sortie du film “Le monde de Némo”.

Comme l'avaient également fait précédemment les juges de référé, le tribunal de grande instance de Paris statuant au fond a, le 20 avril dernier, dénié la titularité de droits d'auteurs dont se prévalait la société demanderesse, tant sur l'ouvrage Pierrot le poisson clown et sa couverture que sur le personnage. En effet, aux termes de l'article L. 113-1 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) : “La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou ceux sous le nom de qui l'œuvre est divulguée”. Or, la preuve n'est pas rapportée en l'espèce que les co-auteurs de l'ouvrage, constitués d'auteurs, d'illustrateurs et d'un directeur artistique formellement identifiés et présentés comme tels dans l'édition, aient cédé leurs droits à la société éditrice demanderesse qui ne peut donc se prévaloir des droits d'auteur sur le livre. Le tribunal tient le même raisonnement concernant les droits dont la société se prévalait sur le poisson clown.

Egalement concernant la contrefaçon de la couverture que réaliserait celle de l'ouvrage “Le monde de Némo”, le tribunal déboute la société de son action faute de justifier, ici encore, être cessionnaire des droits du concepteur initial du personnage.

Face aux demandes fondées sur la contrefaçon de la marque semi-figurative déposée par la société, et constituée d'une partie dénominative “Pierrot le poisson clown” et d'une partie figurative représentant le personnage évoluant dans son milieu marin, les sociétés Walt Disney et Pixar soulèvent, conformément à l'article L. 712-6 du CPI, la nullité de ladite marque pour dépôt frauduleux. Le tribunal constate en effet, au terme d'un examen attentif de la chronologie des événements et circonstances, que la société demanderesse avait eu connaissance des projets et de la diffusion du film “Le monde de Némo” (dont la bande annonce par exemple avait été diffusée en France dès septembre 2002) avant même le dépôt de sa marque le 18 février 2003 et même l'immatriculation de la société… Ainsi, il est démontré que le gérant de la société demanderesse a eu tout loisir de faire achever l'illustration graphique de Pierrot, après avoir pris connaissance de l'image graphique de Némo, les illustrations produites jusqu'en 2002 étant fort différentes de l'illustration du personnage de Pierrot sur la marque. Pour le tribunal, qui constate encore que la société demanderesse a agi en contrefaçon plus de quatre mois avant l'enregistrement de la marque, il est démontré, de manière certaine que ce dépôt a été uniquement fait dans le but d'opposer la marque aux sociétés Disney et Pixar et d'empêcher l'exploitation de leurs produits dérivés. Cette malignité, caractéristique de la fraude, affecte la validité du dépôt de la marque “Pierrot le poisson clown”, qui est déclarée nulle par le tribunal.

références
Tribunal de grande instance de Paris, 3e ch. 1re sect., 20 avril 2005, SARL Flaven Scene c/ Walt Disney Pictures, Société Pixar et autres