IRIS 2005-5:20/92

Suède

La chaîne de télévision Kanal 5 enregistrée au Royaume-Uni devrait relever de la compétence juridictionnelle suédoise

Anna Månsson

Swedish Broadcasting Commission

La Commission suédoise de la radiodiffusion a examiné deux affaires de compétence juridictionnelle concernant les chaînes de télévision TV3, ZTV et Kanal 5. Ces trois chaînes sont enregistrées au Royaume-Uni par le régulateur britannique des communications, l'Ofcom, mais la Commission suédoise de la radiodiffusion a estimé que Kanal 5 devait relever de la compétence juridictionnelle suédoise.

La Commission suédoise de la radiodiffusion a statué que la société suédoise Kanal 5 AB devait être considérée comme le radiodiffuseur responsable eu égard aux programmes de Kanal 5. Cette décision est motivée comme suit. Kanal 5 Ltd et Kanal 5 AB sont des sociétés sœurs. La société britannique compte dix-neuf employés uniquement. La société suédoise emploie quatre fois plus de personnes. Selon le rapport annuel 2002 de Kanal 5 AB, Kanal 5 Ltd est responsable de et vend des services de radiodiffusion à Kanal 5 AB. Selon les informations disponibles, cette situation n'a pas changé les années suivantes. Kanal 5 Ltd a indiqué que les personnes clés ayant des responsabilités éditoriales, ainsi que celles qui prennent les décisions éditoriales, sont employées à la fois par Kanal 5 AB et Kanal 5 Ltd, mais que les décisions sont prises au Royaume-Uni. Selon les informations disponibles, ces personnes vivent en Suède. En tenant compte de tous ces éléments, la Commission suédoise de la radiodiffusion estime qu'il est justifié de conclure que Kanal 5 AB est le radiodiffuseur responsable car cette société dispose de la responsabilité éditoriale et émet les télédiffusions.

Kanal 5 AB est établie en Suède, où se trouve son siège social et où, de plus, travaille le personnel chargé de l'activité de télédiffusion. En conséquence, peu importe que les personnes prenant les décisions éditoriales se rendent au Royaume-Uni pour le faire (voir la Directive “Télévision sans frontières”, article 2, section 3b). La Commission suédoise de la radiodiffusion a conclu que les programmes de Kanal 5 devaient respecter la loi suédoise relative à la radio et à la télévision. Toutefois, comme l'Ofcom estime que Kanal 5 relève de la compétence juridictionnelle britannique et comme une double jurisprudence serait contraire au droit européen, la Commission suédoise de la radiodiffusion en est arrivée à la conclusion qu'elle ne peut pas superviser Kanal 5 conformément aux règles de la loi suédoise relative à la radio et à la télévision, malgré sa décision.

En conséquence, la Commission suédoise de la radiodiffusion a formellement demandé que l'Ofcom révise sa position concernant Kanal 5.

Au sujet de TV3 et ZTV, la Commission suédoise de la radiodiffusion a conclu que Viasat Broadcasting Ltd devait être considéré comme le radiodiffuseur responsable eu égard aux programmes de ces chaînes. La société est établie au Royaume-Uni et, en conséquence, la compétence juridictionnelle suédoise ne s'applique pas.