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IRIS 2005-10:8/11

Bosnie-Herzégovine

Adoption de la loi dans le secteur de la radio et de la télévision publiques

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Dusan Babic

Chercheur et analyste en médias, Sarajevo

La Maison des peuples de l'Assemblée parlementaire de Bosnie-Herzégovine a adopté le projet de loi relatif au secteur de la radio et de la télévision publiques en Bosnie-Herzégovine, sous la forme adoptée par la Maison des représentants du Parlement de l'Etat, (voir IRIS 2004-1:9 et IRIS 2005-6:8).

Les députés croates-bosniaques, siégeant à la Maison des peuples, ont voté à l'encontre de la loi, ayant préalablement déclaré ladite loi contraire aux intérêts vitaux du peuple croate en Bosnie-Herzégovine. Cependant, la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine a décidé que la loi n'était pas défavorable aux intérêts vitaux des Croates-Bosniaques.

L'adoption de cette loi constituait une des priorités imposées par l'Etude de Faisabilité de l'Union européenne, et dont l'exécution était une condition pré-requise pour pouvoir entamer les négociations d'accession à l'UE.

La loi régit le secteur de la radio et de la télévision publiques en Bosnie-Herzégovine ainsi que lesrapports entre les trois services de la radio et de la télévision publiques et une société commerciale dont l'objectif est de se mettre au service des trois diffuseurs publics en tant qu'organisme responsable du soutien en termes d'infrastructure et de logistique ; par ailleurs, la loi définit le domaine de ses activités et de son organisation.

En vertu de la présente loi, le secteur de la diffusion publique de Bosnie-Herzégovine est composé de : la B-H Radio-Télévision - une organisation qui chapeaute toutes les autres et qui est un diffuseur public national -, la Fédération de la radio et de la télévision et la radio et la télévision de la République serbe et la Société commerciale des services de radio et de télévision publiques de Bosnie-Herzégovine).

L'adoption de la loi sur le service public de diffusion en Bosnie-Herzégovine constitue l'étape suivante. Elle devrait entrer en vigueur 60 jours après son adoption.