OBS IRIS Merlin
english francais deutsch

IRIS 2005-10:2/1

Nouvelle Convention sur la diversité des expressions culturelles

print add to caddie Word File PDF File

Tarlach McGonagle

Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

Le 20 octobre 2005, la Conférence générale de l'UNESCO a adopté une Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. La convention vise à protéger et à promouvoir la diversité des expressions culturelles, ainsi qu'à créer un climat propice à l'épanouissement des cultures. Elle a pour autres objectifs essentiels de renforcer la sensibilisation à cette diversité et le respect de cette dernière à tous les niveaux, et d'encourager le dialogue interculturel. La convention vise également à souligner le lien “entre culture et développement pour tous les pays, en particulier les pays en développement” et à “reconnaître la nature spécifique des activités, biens et services culturels en tant que porteurs d'identité, de valeurs et de sens”. Elle se fixe elle-même pour tâche de maintenir à la fois la souveraineté des Etats et la coopération internationale en matière de promotion de la diversité culturelle.

L'article 2 énonce les “principes directeurs” de la convention : le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; la souveraineté [des Etats] ; l'égale dignité et le respect de toutes les cultures ; la solidarité et la coopération internationales ; la complémentarité des aspects économiques et culturels du développement ; le développement durable ; l'accès équitable et, enfin, l'ouverture et l'équilibre.

La terminologie employée aux fins de la présente Convention est définie à l'article 4 qui décrit “les expressions culturelles” comme “les expressions qui résultent de la créativité des individus, des groupes et des sociétés, et qui ont un contenu culturel”.

La promotion et la protection des expressions culturelles sont toutes deux examinées de manière distincte dans le cadre des droits et obligations des Etats parties (respectivement articles 7 et 8). L'article 6 explore, de façon plus générale, un éventail de mesures susceptibles de permettre aux Etats d'atteindre les objectifs de la convention et qui supposent une capacité à la fois réglementaire et d'allocation de crédits des Etats.

Un certain nombre de priorités procédurales sont définies comme importantes pour la poursuite des objectifs de la convention : le partage de l'information et la transparence, l'éducation et la sensibilisation du public, la participation de la société civile et la promotion de la coopération internationale (respectivement articles 9 à 12). La convention souligne également l'importance de l'engagement des Etats parties en faveur de l'intégration de la culture dans leurs politiques de développement, à tous les niveaux, en vue de préserver et d'intensifier la diversité des expressions culturelles (article 13), ainsi qu'en faveur de “la coopération pour le développement durable et la réduction de la pauvreté, particulièrement pour ce qui est des besoins spécifiques des pays en développement, en vue de favoriser l'émergence d'un secteur culturel dynamique” (article 14).

L'article 18 de la convention prévoit la création d'un “Fonds international pour la diversité culturelle” qui sera financé, notamment, par les contributions volontaires des Etats parties, “les fonds alloués à cette fin par la Conférence générale de l'UNESCO”, les contributions de sources diverses et “tout intérêt dû sur les ressources du Fonds”. Un Comité intergouvernemental pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, qui sera institué conformément à l'article 23 de la convention, sera chargé, entre autres attributions, de l'administration de ce fonds.

Conformément à l'article 29, la convention entrera en vigueur trois mois après sa ratification par trente Etats.

références
Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions, adopted on 20 October 2005 EN
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=12931
 
  Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée le 20 octobre 2005 FR
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=12932
  DE
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=12933