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IRIS 2003-1:5/9

Commission européenne

Proposition de nouveau programme de suivi du plan d'action eEurope

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Tarlach McGonagle

Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

La Commission européenne a émis une proposition de décision du Conseil de l'Union européenne relative à l'adoption d'un programme pluriannuel (2003-2005) portant sur le suivi du plan d'action eEurope, "eEurope 2005 : une société de l'information pour tous" (voir IRIS 2002-7:4), la diffusion de bonnes pratiques et l'amélioration de la sécurité des réseaux et de l'information.

Le programme, s'il est adopté, aurait pour principaux objectifs de suivre les performances accomplies par et dans les Etats membres dans ce domaine, tant du point de vue de leurs propres progrès que par comparaison avec les meilleures performances mondiales et, en fonction des conclusions établies, d'élaborer les politiques appropriées. Le programme aurait également pour objectif d'encourager les initiatives et les structures conçues pour améliorer les échanges d'expériences et de bonnes pratiques. Il envisage également d'analyser la société de l'information du point de vue socio-économique, notamment en termes de compétitivité industrielle et de cohésion sociale. Un autre objectif consisterait à "soutenir les efforts accomplis au niveau national et européen pour améliorer la sécurité des réseaux et de l'information et développer les réseaux à large bande".

On envisage la réalisation de ces objectifs au moyen, entre autres, de la collecte et de l'analyse de données sur la base d'une nouvelle série d'indicateurs d'étalonnage des performances, y compris au niveau régional si nécessaire. D'autres stratégies consisteraient à commissionner des études pour identifier les bonnes pratiques et à apporter des aides financières à d'autres initiatives pertinentes, comme l'organisation de rencontres et de conférences, la conduite d'études et les échanges d'information structurés.

Le programme sera doté d'un budget de EUR 25 millions, selon le projet d'article 4 de la proposition de décision du Conseil.

références
Proposal for a Council Decision adopting a multi-annual programme (2003-2005) for the monitoring of eEurope, dissemination of good practices and the improvement of network and information security (Modinis) (presented by the Commission), COM (2002) 425 final - 2002/0187(CNS), Official Journal of the European Communities C 291 E/243, 26 November 2002 EN
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=14521
 
  Proposition de décision du Conseil relative à l'adoption d'un programme pluriannuel (2003-2005) portant sur le suivi du plan d'action eEurope, la diffusion de bonnes pratiques et l'amélioration de la sécurité des réseaux et de l'information (Modinis) (présentée par la Commission européenne), COM (2002) 425 final - 2002/0187(CNS), Journal officiel des Communautés européennes C 291 E/243, 26 novembre 2002 FR
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=14522
  DE
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=14523