OBS IRIS Merlin
english francais deutsch

IRIS 2003-1:4/5

Conseil de l'Union européenne : Approbation du Projet de conclusions sur la Directive “Télévision sans frontières”

print add to caddie Word File PDF File

Tarlach McGonagle

Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

Lors de sa réunion des 11/12 novembre 2002, le Conseil de l'Union européenne a approuvé un certain nombre de conclusions relatives à la Directive "Télévision sans frontières". Ces conclusions seront adoptées sans discussion supplémentaire lors de la prochaine session du Conseil.

Les conclusions soulignent qu'il est important d'encourager les Etats membres à partager leurs expériences dans le domaine, notamment, de la législation et des différents types de régulation (comme la corégulation et l'autorégulation, par exemple). Elles mettent également en lumière la pertinence de tout débat sur les développements, dans le secteur de la radiodiffusion, de nouveaux moyens de transmission d'un contenu audiovisuel, dont les médias interactifs constituent, par exemple, une illustration. En outre, elles réaffirment les principaux objectifs qui guident la directive, au nombre desquels :

- "assurer la libre circulation des services de radiodiffusion télévisuelle au sein de la Communauté, sur le fondement du principe du pays d'origine ;

- promouvoir la diversité culturelle et linguistique et le renforcement de l'industrie audiovisuelle européenne ;

- renforcer le rôle indispensable de la radiodiffusion télévisuelle dans la vie démocratique, sociale et culturelle de la société".

Ces conclusions ont été formulées dans l'attente de la publication imminente, par la Commission européenne, du quatrième rapport sur l'application de la Directive "Télévision sans frontières" dans les Etats membres. Ce rapport devrait servir de point de départ pour l'avènement de propositions relatives à la Directive et à son devenir.

références
2461st Council Meeting (Education, Youth and Culture), Brussels, 11/12 November 2002 EN
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=14509
 
  2461e réunion du Conseil (Education, Jeunesse et Culture), Bruxelles, 11/12 novembre 2002 FR
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=14510
  DE
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=14511