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IRIS 2003-1:10/20

Croatie

Projet d'une nouvelle législation relative à la Radio-Télévision croate déposé par le gouvernement

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Kresimir Macan

HRT, Croatian Radiotelevision, Zagreb

Le 5 décembre 2002, le Gouvernement croate a adopté un projet de loi relative à la Hrvatska Radiotelevizija (HRTRadio-Télévision croate) et a engagé la procédure législative en le déposant devant le Parlement.

Le projet de loi prévoit la constitution de la HRT en une institution publique intégrale, au lieu des deux entités établies par la législation actuelle, mais également sa division en trois unités organisationnelles : production télévisuelle, radiophonique et musicale. Les instances dirigeantes de la HRT se composent du Conseil de la HRT, du directeur général de la HRT et du conseil d'administration de la HRT. Le Conseil de la HRT comprend onze membres, sélectionnés par la mise en concours public de leur poste et dont la nomination est approuvée par le Parlement pour une durée de quatre ans. Le renouvellement du Conseil se fait par moitié tous les deux ans. La fonction de membre est incompatible avec l'exercice d'une responsabilité politique (y compris le mandat de député). Le Conseil de la HRT nomme le directeur général, également recruté sur concours pour une durée de quatre ans, et adopte les statuts de la HRT. La principale mission du Conseil consiste en la surveillance de la mise en oeuvre des directives de programmation. Le directeur général propose au Conseil de la HRT ses candidats aux postes de directeurs des unités organisationnelles. Le conseil d'administration de la HRT, instance responsable de la gestion des affaires courantes, se compose du directeur général, des directeurs des unités organisationnelles et d'un représentant du personnel de la HRT. Les directeurs des unités organisationnelles de la radio et de la télévision proposent au Conseil de la HRT leurs candidats aux postes de directeurs des programmes et de rédacteur en chef de l'information et de l'actualité, sélectionnés par concours avec le consentement préalable des journalistes de la HRT.

La loi devrait être votée par le Parlement croate au début du mois de février 2003.

références
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  Projet de loi relative à la Radio-Télévision croate du 5 décembre 2002, déposé par le ministère de la Culture