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IRIS 2003-1:9/18

France

Remise du rapport Kriegel sur la violence à la télévision et réaction du ministère de la Culture

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Mathilde de Rocquigny

Légipresse

Au cours de l'été dernier, interrogé au lendemain du meurtre d'une lycéenne qui aurait été inspiré d'un film d'horreur américain, le ministre de la Culture et de la Communication, Jean-Jacques Aillagon, avait confié à la philosophe Blandine Kriegel une mission sur "l'impact de la violence à la télévision sur le public et les jeunes". Ce rapport a été remis officiellement au ministre le 14 novembre 2002. Celui-ci propose notamment de renforcer le caractère absolu de l'interdiction de diffuser des images violentes entre 6 heures 30 et 22 heures, et de détacher les abonnements aux spectacles ou aux chaînes pornographiques des autres bouquets proposés.

Il préconise également que soit réorganisée la Commission de classification des films afin que son rôle soit étendu à tous les supports (DVD, vidéocassettes, jeux vidéo ...). Le ministre n'a pas donné suite à cette proposition, estimant que cette commission doit rester propre au cinéma. Il a cependant fait savoir que sa composition devrait être revue et que le gouvernement ferait prochainement des propositions pour améliorer à la fois sa configuration et les règles qui président à certaines décisions, comme l'interdiction de diffusion des films aux moins de 18 ans. Il a ainsi promis de "mieux se coordonner" avec le ministre délégué à la Famille, Christian Jacob. Toutefois, les propositions n'iront pas dans le sens d'une réorganisation radicale de la commission, le ministre s'étant déclaré très attaché à sa forme actuelle.

En outre, l'Assemblée nationale devait débattre le 12 décembre 2002 d'amendements visant à soumettre les visas d'exploitation des films à la double tutelle du ministère de la Culture et de la Communication, comme c'est le cas aujourd'hui, et du ministère de la Famille. Par ailleurs, Monsieur Aillagon a annoncé qu'il déposerait prochainement un projet de loi pour renforcer les pouvoirs de sanction du CSA en ce qui concerne les programmes violents à la télévision.

Enfin, comme l'y invitait le rapport Kriegel, Monsieur Aillagon va se rapprocher du ministre de la Justice pour aménager l'article L. 227-24 du Code pénal qui condamne "toute activité de transport, de fabrication ou de diffusion d'un message à caractère violent ou pornographique, (...) lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur" pour rendre son application plus effective. Le ministre reprend enfin la proposition du rapport Kriegel de créer une commission "d'évaluation de la dérive violente sur les chaînes télévisées et du respect des règles, qui aurait sa place au sein du CSA".

Parallèlement, depuis que le CSA s'est déclaré ouvert à la discussion avec les chaînes de télévision susceptibles de mettre en place un système de "verrouillage" permettant de rendre la diffusion des films pornographiques inaccessibles aux mineurs, les projets des éditeurs fusent. Le Conseil a donc fait savoir qu'il conduisait actuellement une expertise technique des mesures de double cryptage ou autres dispositifs de contrôle d'accès que les services envisagent de mettre en place dans les semaines ou les mois qui viennent.

références
La violence à la télévision, rapport de Madame Blandine Kriegel à Monsieur Jean Jacques Aillagon, ministre de la Culture et de la Communication, 14 novembre 2002 FR
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=1204