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IRIS 2003-1:8/14

Allemagne

RTL et AOL Time Warner contrôlent n-tv

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Carmen Palzer

Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Le 12 novembre 2002, la Kommission zur Ermittlung der Konzentration im Medienbereich (KEK), organe dont relève le contrôle de la concentration des médias en Allemagne, a confirmé l'acquisition par RTL Television (appartenant au groupe RTL), d'une participation dans la chaîne allemande d'information n-tv ; elle estimait en effet que cette prise de contrôle ne présentait aucun risque en l'état actuel des choses. Cette décision était toutefois assortie d'une réserve : s'il devait s'avérer que le groupe RTL exerçait un pouvoir dominant sur l'opinion, des mesures seraient prises pour garantir le pluralisme des points de vue. RTL acquerra les parts de la GWF (Gesellschaft für Wirtschaftsfernsehen mbH & Co. KG) à hauteur de 47,33 %, de l'éditeur Norman Rentrop (1,60 %) et de la n-tv Nachrichtenfernsehen Beteiligungs GmbH & Co. Investitions KG (0,26 %). RTL détiendra ainsi 49,19 % de n-tv, la CNN Germany Inc., qui appartient au groupe AOL Time Warner Inc., 25,54 %, la Time Warner Entertainment Germany GmbH & Co. Medienvertrieb OHG 24,27 %, Karl-Ulrich Kuhlo 0,75 % et la DFA Deutsche Fernsehnachrichten Agentur 0,25 %. De ce fait, n-tv est contrôlée conjointement par RTL et AOL Time Warner.

Une semaine auparavant, la Commission européenne avait donné son feu vert à la prise de contrôle de n-tv par RTL et AOL Time Warner. L'acquisition avait été publiée conformément aux articles 4, 3 alinéa 1 b) du règlement européen sur les fusions (règlement CEE n° 4064/89). L'enquête a montré que n-tv restait un opérateur très modeste sur le marché allemand des télévisions en clair, a conclu que sa reprise n'aurait donc qu'un impact mineur sur la position de RTL sur ce marché, et sera sans conséquence sur la création ou le renforcement d'une position dominante.

références
Pressemitteilung der Kommission zur Ermittlung der Konzentration im Medienbereich, 13. November 2002 DE
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=1202
 
  Communiqué de presse de la Commission d'examen de la concentration dans les médias, 13 novembre 2002    
  "La Commission donne le feu vert à l'acquisition par RTL de la participation de Holtzbrinck dans la chaîne allemande de télévision n-tv", Communiqué de presse de la Commission européenne IP/02/1614, 5 novembre 2002 FR
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=1222