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IRIS 2002-10:2/1

Plate-forme européenne des instances de régulation : résumé de la 16e réunion

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Francisco Javier Cabrera Blázquez

Observatoire européen de l'audiovisuel

Les 24 et 25 octobre 2002, la 16 réunion de l'EPRA (European Platform of Regulatory Authorities) a eu lieu à Ljubljana (Slovénie), sur invitation du Broadcasting Council (Conseil de la radiodiffusion) et de la Telecommunications, Broadcasting and Post Agency (Agence des télécommunications, de la radiodiffusion et de la poste) de la République de Slovénie. 44 autorités de régulation étaient représentées, accompagnées d'observateurs permanents du Conseil de l'Europe et de la Commission européenne. La session plénière a plus particulièrement été consacrée à la question de la radiodiffusion de service public. Le Pr CarlEugen Eberle, directeur du service juridique de ZDF, a ouvert la session en décrivant le modèle allemand de supervision interne de ZDF. Erik Nordahl Svendsen, du Radio and Television Board du Danemark, a présenté un rapport commandité par l'EPRA sur les modèles de réglementation sans 35 pays répartis à travers l'Europe. Le rôle de l'auto-régulation et de la co-régulation de la radiodiffusion de service public s'est trouvé au centre des débats qui ont suivi ces présentations.

Ensuite, les participants se sont répartis en deux groupes de travail qui se sont réunis simultanément pour discuter de la concentration des médias d'une part, et de la publicité politique d'autre part.

Le groupe de travail sur la concentration des médias a débuté ses activités par une présentation de Marie McGonagle, de l'Université nationale d'Irlande. Le principal objectif de la réglementation de la concentration des médias devrait être de sauvegarder les objectifs essentiels grâce à des dispositions équilibrées et allégées, se concentrant sur le contenu plutôt que sur des critères objectifs. La question de la surveillance de la qualité des contenus dans l'environnement numérique a également été soulevée. Sigve Gramstad, de la Norwegian Media Ownership Authority, a présenté un tour d'horizon des systèmes de surveillance des médias en Europe. Catharina Nes, de la même autorité, a brièvement décrit l'annuaire des médias récemment instauré en Norvège. Cette base de données contient des informations sur les médias norvégiens et leurs propriétaires ; son objectif est de promouvoir une plus grande transparence et une meilleure sensibilisation en portant à la connaissance du public les identités des propriétaires des médias norvégiens. Enfin, Inge Brakman, du Commissariaat voor de Media (Pays-Bas) a présenté le système de surveillance néerlandais.

Dans le second groupe de travail, Emmanuelle Machet, Secrétaire de l'EPRA, a présenté la notion et la définition de la publicité politique, le statut juridique de la publicité politique commerciale, et a cité divers exemples récents dans différents pays européens. Le débat a porté essentiellement sur la nécessité d'une définition claire de la publicité politique, sur les problèmes pratiques liés à la publicité politique commerciale et sur les conséquences des affaires récemment traitées par la Cour européenne des Droits de l'Homme.

La réunion s'est achevée sur deux rapports relatifs aux développements récents de la politique des médias en Europe, présentés par des représentants du Conseil de l'Europe (Division Médias) et de la Commission européenne (DG Education et Culture et DG Marché intérieur), ainsi que par une présentation des conséquences sur la radiodiffusion des directives européennes relatives aux réseaux et aux services de communication numériques, effectuée par Hans-Peter Lehofer, de KommAustria.

L'EPRA tiendra sa prochaine réunion les 8 et 9 mai 2003 à Naples (Italie) sur invitation de l'AGCOM (Autorità per le Garanzie nelle Comunicazioni, autorité italienne des communications).

références
EPRA Press Release on the 16th meeting in Ljubljana EN
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=947
 
  Revue de presse de l'EPRA sur la 16e réunion de Ljubljana FR
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=972