OBS IRIS Merlin
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IRIS 1999-5:15/19

Suisse

nouvelles concessions pour la télévision privée

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Oliver Sidler

Avocat, Zug

Le 15 mars 1999, le Conseil fédéral a accordé de nouvelles concessions à la télévision privée en Suisse. La chaîne TV3 diffusera un programme suisse complet et les diffuseurs RTL et ProSieben animeront une fenêtre de programmation suisse dans un programme allemand. Le programme de TV3 présentera des journaux d'information, des débats et des émissions de divertissement ainsi que des séries et des films achetés.

TV3 considère qu'elle apporte un complément aux programmes proposés par la SRG en matière d'information et de divertissement. Pendant la phase de démarrage, la plage de diffusion prévue se situera entre 16h00 et 24h00 ; à plus long terme, TV3 souhaite étendre son offre sur 24h. Il est prévu de diffuser les programmes par satellite. Durant la phase de lancement, la chaîne créera près de 70 emplois. Pour TV3 , il s'agit du premier projet de programme complet mis en place avec la participation décisive d'un géant de l'édition suisse. La TA-Media AG (annonceur quotidien) et la société américanoluxembourgeoise Scandinavian Broadcasting System SA (SBS ) sont actionnaires à 50% de TV3 AG . Implantée au Luxembourg, la SBS exploite des chaînes télévisées en Suède, au Danemark, en Norvège, en Hollande, en Belgique et en Hongrie. Les deux actionnaires se sont engagés à investir de gros moyens financiers dans ce projet. La concession de TV3 l'oblige, entre autres, à verser 2 pour cent des recettes brutes à la promotion du cinéma suisse et à consacrer deux heures du temps d'antenne aux productions suisses. La concession prendra fin en 2009. TV3 envisage de démarrer ses émissions à l'automne. Les émissions prévues pour la fenêtre de programmation RTL/ProSieben seront diffusées chaque jour entre 18h00 et 19h45 sur les deux canaux de RTL et ProSieben . Elles seront composées de journaux d'information, d'un magazine et d'une émission de débat. Le financement reposera essentiellement sur des moyens qui sont d'ores et déjà engendrés en grande majorité par le marché publicitaire. Ce programme permettra de créer au moins 50 nouveaux emplois pendant la phase initiale.

RTL/ProSieben Suisse est également tenu par le contrat de concession de reverser 2 pour cent des recettes brutes à la promotion du cinéma. La concession a la même durée que celle de TV3 et prendra donc fin en 2009. Ce programme sera diffusé à la fin de l'été 1999. Les actionnaires de la requérante sont les deux chaînes TV allemandes RTL et ProSieben (à raison de 25 pour cent chacune), la BC Medien Holding AG de Beat Curti et la Medien Z Holding AG (12,5 pour cent chacune). 25 pour cent des parts sont détenus à titre fiduciaire par les actionnaires suisses et ils seront ultérieurement portés en bourse ou vendus à des particuliers.