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IRIS 1997-2:11/19

Pays-Bas

Directives concernant la télévision et la jeunesse

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Nico van Eijk

Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

L'autorité néerlandaise des médias ( Commissariaat voor de Media) a publié de nouvelles directives à propos de la télévision et de la jeunesse ( Beleidslijn televisie en jeugd). En particulier, celles-ci clarifient la réglementation existante sur la programmation de longs-métrages à la télévision et fixe de nouvelles règles à ce sujet. Elles apportent également un éclairage sur le rôle de supervision de l'autorité des médias.

Selon l'article 22 de la directive CE « Télévision sans frontières », les Etats membres sont censés prendre les mesures appropriées à l'encontre des émissions qui seraient préjudiciables à la jeunesse. La loi néerlandaise sur les médias n'autorise pas la diffusion de longs-métrages ne convenant pas aux enfants avant 20 heures ou 21 heures, selon la classification du long-métrage.

Dans ses directives, l'autorité des médias affirme qu'en principe, les règles de radiodiffusion de longs-métrages s'appliquent également aux bandes-annonces de ces films. Les films-TV adaptés de longs-métrages doivent également repasser les tests de classification, à cause des différences éventuelles entre la version TV et la version cinéma. L'autorité des médias souligne que les longs-métrages et émissions non classifiés devront suivre les mêmes règles. En outre, les chaînes doivent informer le public de manière explicite de la classification des films. Ceci doit être fait au début du film. En outre, suite à cette directive, les chaînes ont accepté de publier la classification des films dans les guides de programmes.

L'autorité des médias va procéder à une évaluation de la nouvelle directive et n'écarte pas la possibilité de revoir son pouvoir de supervision. Elle envisage également d'étudier d'autres améliorations du cadre réglementaire tel qu'il a été rédigé dans la loi sur les médias.

références
Beleidslijn televisie en jeugd, Commissariaat voor de Media, 17.12.1996, Staatscourant 1996, No 249: 44.
  Directive sur la télévision et la jeunesse, autorité des médias, 17 décembre 1996, Staatscourant 1996, N°249 : 44.