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IRIS 1997-2:3/1

Dernières nouvelles de l'Accord sur les technologies de l'information

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Ad van Loon

Observatoire européen de l'audiovisuel

Dans IRIS 1997-1:3, nous annoncions un Accord-cadre sur les technologies de l'information (Information Technology Agreement - ITA) qui a été négocié en décembre 1996 pendant une conférence ministérielle à Singapour. L'Accord porte sur l'abolition, d'ici l'an 2000, des droits de douane sur les produits liés aux technologies de l'information.

Le 31 janvier, une réunion a eu lieu à Genève, sous les auspices de l'Organisation Mondiale du Commerce, afin d'évaluer les progrès accomplis depuis décembre.

Selon EUROPE, près de trente pays représentant environ 83% du commerce mondial des produits liés aux technologies de l'information, se sont mis d'accord sur les modalités de l'Accord. Il semble donc que la condition préalable pour la conclusion de l'Accord (que les parties à l'accord représentent environ 90% du commerce mondial avant le 15 mars 1996) pourra être remplie. Actuellement les parties s'efforcent de convaincre la Malaisie (qui représente 5 % de ce marché), la Thaïlande (2 %), l'Inde et le Mexique de signer l'Accord.

références
Information Technology Agreement. EUROPE Ns 6908 (n.s.) of 6 February 1997.
  Accord sur les technologies de l’information. EUROPE Ns 6908 (n.s.) du 6 février 1997.