OBS IRIS Merlin
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IRIS 1997-1:6/8

Cour européenne des Droits de l’Homme

L'interdiction d'une vidéo blasphématoire ne constitue pas une violation de la liberté d'expression (artistique)

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Dirk Voorhoof

Section droit des médias du Département des sciences de la communication, Université de Gand, Belgique

Le 25 novembre 1996, la Cour européenne des Droits de l'Homme a décidé dans l'affaire Wingrove que le refus d'accorder une licence d'exploitation à une oeuvre vidéo considérée comme blasphématoire ne constituait pas une violation de l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l'Homme ( voir aussi la décision de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 20 septembre 1994 dans l'Affaire Otto Preminger c. Autriche, Séries A, vol. 295; IRIS 1995-1:3).

Nigel Wingrove, réalisateur de cinéma résidant à Londres, s'est vu refuser une licence d'exploitation par le British Board of Film Classification , au motif que son film vidéo Visions of Ecstasy était jugé blasphématoire. Le film évoque les fantasmes érotiques d'une religieuse carmélite du 16e siècle, Sainte Thérèse d'Avila, dont la passion sexuelle se porte entre autres, dans le film, sur la figure du Christ crucifié. Selon la décision du British Board of Classification , Wingrove commettrait un délit au titre de la loi sur les enregistrements vidéo de 1984 s'il devait diffuser la vidéo de quelque manière que ce soit, à titre lucratif ou non. L'appel du réalisateur a été rejeté par la Commission d'appel en matière de vidéo. M. Wingrove a présenté une requête à la Commission européenne, en invoquant l'article 10 de la Convention.

Bien que dans son rapport du 10 janvier 1995 ( voir IRIS 1995-5:4), la Commission ait exprimé un avis constatant une violation de l'article 10 de la Convention, la Cour a conclu, par sept voix contre deux, que la liberté d'expression (artistique) du requérant n'avait pas été violée, les autorités britanniques étant pleinement justifiées à considérer que la mesure contestée était nécessaire dans une société démocratique pour la protection des droits d'autrui. La Cour a souligné que s'il y a peu de latitude en matière de restrictions de l'expression politique ou du débat de questions d'intérêt général, une marge plus large d'appréciation est laissée aux autorités nationales pour limiter la liberté d'expression dans des affaires ayant trait au domaine de la morale ou, particulièrement, de la religion. La Cour a également tenu compte du fait que la loi anglaise sur le blasphème n'interdit pas l'expression, sous quelque forme que ce soit, d'opinions hostiles à la religion chrétienne ; c'est la manière dont ces opinions sont mises en avant qui les rend blasphématoires. Par ailleurs, la Cour n'a pas jugé négatif le fait que la législation sur le blasphème n'existe que dans quelques rares autres pays européens et que l'application de cette législation est devenue extrêmement rare. En outre, elle n'a pas estimé que le fait que la loi anglaise sur le blasphème ne concernait que la foi chrétienne, posait problème. Elle n'a pas non plus jugé la mesure disproportionnée, bien qu'elle ait reconnu que les mesures prises par les autorités équivalaient à une interdiction totale de la distribution du film. Cette mesure sévère qui implique une restriction préalable, a été considérée comme nécessaire, car, s'il en était autrement dans la pratique, le film échapperait à toute forme de contrôle des autorités. En d'autres termes, la mesure devait être sévère pour être efficace. Ayant elle-même visionné le film, la Cour est convaincue que les décisions des autorités nationales ne peuvent être considérées comme arbitraires ou excessives. La Cour est enfin arrivée à la conclusion que les autorités britanniques n'avait pas outrepassé leur marge d'appréciation et que la mesure contestée prise à l'encontre de "Visions of Ecstasy" ne violait pas l'article 10 de la Convention.

références
European Court of Human Rights, Case of Wingrove v. the United Kingdom, 25 November 1996, No 19/1995/525/611.
  Cour européenne des Droits de l'Homme, Affaire Wingrove c. the Royaume-Uni, 25 novembre 1996, No 19/1995/525/611.