OBS IRIS Merlin
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IRIS 1995-10:8/10

France

Concurrence déloyale et activité parasitaire à l'égard d'une émission programmée sur Antenne 2

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Ad van Loon

Observatoire européen de l'audiovisuel

La Cour de Cassation a condamné TF1 à payer des dommages et intérêts à Antenne 2 pour avoir plagié son programme "La nuit des héros". Selon la Cour, l'émission "Les marches de la gloire" sur TF1 constituait une activité parasitaire à l'égard d'Antenne 2. La Cour a relevé que les deux séries télévisées étaient fondées sur un concept identique, avaient une construction similaire mettant en parallèle les valeurs de la vie quotidienne et le sport. Par ailleurs, le découpage avait sensiblement la même structure avec la même durée de séquences, les genres musicaux étaient proches et la partie dite "plateau" était comparable pour la présentation et ce, bien que la personnalité de chaque présentateur impose une tonalité différente.

De plus, les deux animateurs de l'émission "Les marches de la gloire" avaient quitté la société Antenne 2 pour être engagés par TF1, la chaîne concurrente. Selon la Cour, la société TF1 devait s'enquérir de l'existence d'une clause figurant dans les contrats des présentateurs leur interdisant de faire usage personnellement ou d'autoriser les tiers à faire usage des thèmes, des principaux personnages, ou de la formule des émissions ou de toute autre formule similaire, et se garder de faire usage de la même formule et des mêmes thèmes que ceux créés par la société Antenne 2.

Il s'agissait donc bien d'un cas de concurrence déloyale. Antenne 2 entendait interdire, de façon légitime, le comportement fautif consistant à plagier son oeuvre et à parasiter sa valeur économique. Il ne s'agissait pas d'empêcher TF1 de produire son propre "reality show".

références
Cass. com., 7 février 1995, SA Télévision française 1 TF1 c/ SA Antenne 2 et a.