OBS IRIS Merlin
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IRIS 1995-1:5/9

Commission européenne

Présente le livre vert sur une approche commune de la libéralisation des infrastructures des télécommunications et des réseaux de télévision câblés

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Ad van Loon

Observatoire européen de l'audiovisuel

Le 25 octobre 1994, la Commission européenne a adopté la 1° Partie d'un livre blanc sur la libéralisation des infrastructures des télécommunications et des réseaux de télévision câblés. On y trouve les principes généraux et le calendrier d'action qui constituent la base d'une consultation envisagée sur l'élaboration d'une approche commune des infrastructures dans l'Union Européenne. Depuis, le projet de la 2° Partie circule parmi les organisations professionnelles européennes.

références
“Green Paper on a common approach to the liberalisation of telecommunications infrastructure and cable television networks - Part Two: Consultation on a common regulatory framework”, Draft Communication of the Commission of the European Communities to the Council and the European Parliament, 7 November 1994.
  Livre vert sur une approche commune de la libéralisation des infrastructures des télécommunications et des réseaux de télévision câblés - 2° Partie: Consultation sur un cadre réglementaire commun, Projet de Recommandation de la Commission des Communautés européennes au Conseil et au Parlement européen, 7 novembre 1994.    
Green Paper on a common approach to the liberalisation of telecommunications infrastructure and cable television networks - Part One: Principle and Timetable, Communication of the Commission of the European Communities to the Council and the European Parliament, 25 October 1994, COM(94) 440 final. EN
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=13470
 
  Livre vert sur une approche commune de la libéralisation des infrastructures des télécommunications et des réseaux de télévision câblés -1° Partie: Principe et calendrier, Communication de la Commission des Communautés européennes au Conseil et au Parlement européens, 25 octobre 1994, COM(94) 440 définitive. FR
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=13471
  DE
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=13472