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IRIS 1995-1:Extra

Accord de coopération culturelle et scientifique entre l'Espagne et les Pays-Bas

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Esther M. Harlow

Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Le royaume d'Espagne et les Pays-Bas ont conclu un accord de coopération culturelle et scientifique le 27 février 1978.

L’accord, qui est entré en vigueur le 6 mars 1979, vise la coopération réciproque dans les domaines de l'éducation, des sciences et de la culture. L'article 13 dispose que les pays contractants s'engagent à promouvoir la coopération directe dans les domaines de la radio, de la télévision et de la presse. Il ressort de l'article 14 que les coproductions cinématographiques, ainsi que les échanges de films artistiques, documentaires et scientifiques et d'autres productions audiovisuelles conformes à l'objet de l'accord sont particulièrement visées.

Conformément à l'article 24, la mise en œuvre de l'accord implique un échange régulier entre les représentants espagnols et néerlandais sous la forme de réunions organisées tous les deux ans dans l’un ou l’autre payx en alternance.

références
Agreement of 27 February 1978 on cultural and scientific co-operation between the Kingdom of Spain and the Netherlands EN
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=11845
 
  Accords de coopération culturelle et scientifique du 27 février 1978 entre le royaume d\'Espagne et les Pays-Bas