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IRIS 1995-1:4/4

Conseil de l'Europe : Invitation aux Etats membres à intensifier leur action contre la piraterie sonore et audiovisuelle

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Ad van Loon

Observatoire européen de l'audiovisuel

L'on assiste aujourd'hui en Europe à une recrudescence d'activités dites de "piraterie sonore et audiovisuelle", telles que par exemple, la reproduction massive et la distribution non autorisées et à des fins commerciales de cassettes et de CD, de vidéocassettes, de matériel de décodage de services de programmes de télévision cryptés, de logiciels pour l'édition multimedia et les jeux vidéo, sans oublier la retransmission illicite de programmes de télévision, la représentation publique sans autorisation de films cinématographiques, etc. Le préjudice économique et moral qui en découle est très grave, tant pour la création artistique que pour l'industrie phonographique et audiovisuelle.

Préoccupé par l'importance et l'internationalisation du phénomène, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté le 13 janvier 1995 sa Recommandation Nº R(95) 1 sur des mesures contre la piraterie sonore et audiovisuelle.

La Recommandation et l'annexe y afférente suggèrent aux Etats membres un certain nombre de mesures pratiques pour renforcer la lutte au niveau national et international contre les diverses forme de piraterie sonore et audiovisuelle. La Recommandation souligne également la nécessité d'une mise en oeuvre efficace des instruments déjà adoptés dans ce domaine, en particulier les Recommandations: Nº R (88) 2 sur des mesures visant à combattre la piraterie dans le domaine du droit d'auteur et des droits voisins; Nº R (91) 14 sur la protection juridique des services de télévision cryptés; et Nº R (94) 3 sur la promotion de l'éducation et de la sensibilisation dans le domaine du droit d'auteur et des droits voisins concernant la création.

références
Recommandation Nº R(95) 1 du Comité des Ministres aux Etats membres sur des mesures contre la piraterie sonore et audiovisuelle, 13 janvier 1995. FR
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=15915