OBS IRIS Merlin
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IRIS 1995-1:13/35

Conseil de l'Europe : Projet de Convention pour la Protection du patrimoine audiovisuel européen

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Ad van Loon

Observatoire européen de l'audiovisuel

Dans le cadre du Conseil de l'Europe, les États membres négocient actuellement un nouveau traité international: une Convention européenne pour la Protection du patrimoine audiovisuel européen. L'objectif consiste, d'une part, à encourager le dépôt légal de la production audiovisuelle nationale dans tous les États qui deviendront parties à cette Convention et, d'autre part, à favoriser la mise à disposition de copies d'oeuvres audiovisuelles de toutes origines à des fins culturelles.

A la fin du mois de décembre 1994, une réunion s'est tenue afin de discuter du projet de Convention. Trois des plus grands États membres du Conseil de l'Europe ont demandé une révision de certaines des dispositions prévues.

La version finale sera soumise au Comité des Ministres pour approbation à la fin de cette année en vue de l'ouvrir à la signature aux États membres début 1996, à l'occasion de la Conférence ministérielle sur le Cinéma qui se tiendra à Budapest.